[W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

société AEI [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des articles L.213-4-3 et L.213-4-4 du code de l’organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection connaît des actions tendant à l'expulsion des personnes

581 756) [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Décision du 20 Décembre 2023 18° chambre 2ème section N° RG 22/13396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEURS [I] [G] [K] [G] née [O] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté de M.

50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

[N] [D] et Mme [J] [D] née [R] ont soulevé l’incompétence matérielle de la présente juridiction au visa des articles L. 211-3 et D. 212-19 du code de l’organisation judiciaire et sollicité le renvoi de

à l'article L. 212-2 contient à peine de nullité : 1° La mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées avec le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et

BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

DU CIMETIERE 59175 VENDEVILLE représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

] [Localité 2] représentés par Me Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSE Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

U] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté Décision du 30 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5N COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 7] non représentés Décision du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/15014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CFZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles