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193 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66fc3b322416523b9958dd41

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Kevin CECILIA de la SARL GADIAN - 2162, Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SARL PMG Associés - Une copie au dossier

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd111

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans son arrêt Hachette Filipacchi Associés (Ici [Localité 9]) c.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il est également associé de la SARL 7 Art et de la société par actions simplifiée (ci-après SAS) Comm. MM.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0c034fdec52d9e9cf8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [V] [B] et Maître [N] [G], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad19034fdec52d9ea25e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient enfin que Monsieur [O] [X] et Madame [U] [X] ne justifient pas avoir exposé des frais irrépétibles, leur avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50%

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Madame [V] [X] et Maître [W] [U], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea293

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [M] [U] [W] et Maître [Z] [Y], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient enfin que Madame [I] [F] ne justifie pas avoir exposé des frais irrépétibles, son avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50% du résultat obtenu sans

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea334

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

l'audience du 13 février 2024, Monsieur [T] [Z], Mesdames [Y] [Z] et [U] [Z] et Maître [J] [C], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea364

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient enfin que Madame [H] [R] ne justifie pas avoir exposé des frais irrépétibles, son avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50% du résultat obtenu sans

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [G] [S] et Maître [I] [N], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad25034fdec52d9ea40e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient enfin que Monsieur [J] [R] [D] et Madame [H] [O] épouse [D] ne justifient pas avoir exposé des frais irrépétibles, leur avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad44034fdec52d9ea611

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [Y] [V] et Maître [N] [R], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K]: c’est un 5 pièces, j’ai 2 enfants, je m’oppose à l’expropriation.

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TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son vivant, Monsieur [Y] [H] avait rédigé plusieurs testaments en date des 28 novembre 2001, 30 mars 2018 et enfin, 19 août 2021.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0e034fdec52d9e9d46

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient enfin que Madame [J] [U] [C] [M] et Monsieur [G] [D] [C] ne justifient pas avoir exposé des frais irrépétibles, leur avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad23034fdec52d9ea3ca

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

à l'audience du 13 février 2024, Madame [Z] [R] et Monsieur [S] [X] [A] et Maître [Y] [T], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad29034fdec52d9ea488

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, les consorts [S] et Maître [P] [U], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Au regard de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée que constituent, au sens de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la conservation

Source officielle

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