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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
66fc3b322416523b9958dd41
1 octobre 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Kevin CECILIA de la SARL GADIAN - 2162, Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SARL PMG Associés - Une copie au dossier
Référés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd111
9 janvier 2025
Dans son arrêt Hachette Filipacchi Associés (Ici [Localité 9]) c.
3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
Il est également associé de la SARL 7 Art et de la société par actions simplifiée (ci-après SAS) Comm. MM.
8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [V] [B] et Maître [N] [G], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
6660ad19034fdec52d9ea25e
Il soutient enfin que Monsieur [O] [X] et Madame [U] [X] ne justifient pas avoir exposé des frais irrépétibles, leur avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50%
6660ad1a034fdec52d9ea270
visées et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Madame [V] [X] et Maître [W] [U], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
6660ad1b034fdec52d9ea293
reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [M] [U] [W] et Maître [Z] [Y], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
6660ad1c034fdec52d9ea2c9
Il soutient enfin que Madame [I] [F] ne justifie pas avoir exposé des frais irrépétibles, son avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50% du résultat obtenu sans
6660ad1f034fdec52d9ea334
l'audience du 13 février 2024, Monsieur [T] [Z], Mesdames [Y] [Z] et [U] [Z] et Maître [J] [C], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
6660ad20034fdec52d9ea364
Il soutient enfin que Madame [H] [R] ne justifie pas avoir exposé des frais irrépétibles, son avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50% du résultat obtenu sans
6660ad21034fdec52d9ea38e
et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [G] [S] et Maître [I] [N], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
6660ad25034fdec52d9ea40e
Il soutient enfin que Monsieur [J] [R] [D] et Madame [H] [O] épouse [D] ne justifient pas avoir exposé des frais irrépétibles, leur avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à
6660ad44034fdec52d9ea611
et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, Monsieur [Y] [V] et Maître [N] [R], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
Expropriations
65a6d7fd47251e2b2424b9cb
11 janvier 2024
[K]: c’est un 5 pièces, j’ai 2 enfants, je m’oppose à l’expropriation.
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
De son vivant, Monsieur [Y] [H] avait rédigé plusieurs testaments en date des 28 novembre 2001, 30 mars 2018 et enfin, 19 août 2021.
6660ad0e034fdec52d9e9d46
Il soutient enfin que Madame [J] [U] [C] [M] et Monsieur [G] [D] [C] ne justifient pas avoir exposé des frais irrépétibles, leur avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur
6660ad23034fdec52d9ea3ca
à l'audience du 13 février 2024, Madame [Z] [R] et Monsieur [S] [X] [A] et Maître [Y] [T], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
6660ad29034fdec52d9ea488
et reprises oralement à l'audience du 13 février 2024, les consorts [S] et Maître [P] [U], représentés par leur conseil, demandent, au visa des articles 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde
Rétention admin étrangers
6a14a236cdc6046d47e95e06
23 mai 2026
Au regard de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée que constituent, au sens de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la conservation
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