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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX - Service civil
6a1888a2cdc6046d4746fb99
21 mai 2026
A l’audience du 15 janvier 2026, Monsieur [G] [W] conteste la somme demandée en faisant valoir qu’il a récapitulé ses paiements et qu’il est en réalité créditeur.
TPX DE GONESSE
69dea629cdc6046d473e76c9
13 avril 2026
Par avenir d’audience signifié à Monsieur [K] [Y] par acte remis à étude en date du 19 septembre 2025, la SCI FIHIMO à indiqué procéder à une modification d’erreur matérielle à raison de la date d’audience
Contentieux TJ-10000
6a10bec0cdc6046d479d39ed
20 mai 2026
Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 2 mars 2026. À l’audience, Mme [I] [Z], comparante en personne, a repris sa demande. Elle a fait valoir qu’elle a consenti à M.
PCP JTJ proxi fond
6a19df7ecdc6046d4768daa0
22 mai 2026
la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3
PCP JCP ACR référé
69e27f8acdc6046d479c5048
10 avril 2026
L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 4 août 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df32811c
4 juillet 2025
Le 26.4.2024, elle l’a assigné à l’audience du 07.6.2024 du tribunal judiciaire de Poitiers.
Chambre des référés
6709542506866c0645cd2c74
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Service de proximité
69d562c4cdc6046d47715659
3 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 6 février 2026. A cette audience, Madame [H] [K] maintient les demandes formulées dans sa requête introductive d’instance.
6a0dfdcecdc6046d475989b9
19 mai 2026
À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [C] [M] et Madame [V] [Q] épouse [M] maintiennent l’intégralité de leurs demandes.
18° chambre 1ère section
66fee09e172da17169e9aa7f
3 octobre 2024
L’audience de plaidoirie s’est tenue le 4 avril 2024 La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.
Chambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f3084
19 décembre 2023
DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2023.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26542cdc6046d47971963
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)
69e26520cdc6046d47971721
A l’audience du 9 février 2026, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR), représentée par son conseil Maître [S], a maintenu l’intégralité de ses demandes, dans les termes de son acte
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD
668c340e894f7f4d2e0bcb00
2 juillet 2024
DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Septembre 2023 fixant l’affaire à plaider au 14 Mai 2024 à l’audience de juge unique.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dacde0ebe408daa163d
3 octobre 2025
Le devis prévoyait en outre qu'un acompte de 30 % du prix serait versé par le client au démarrage du chantier, 30 % du montant en cours de travaux et le solde à la réception des travaux.
69dd4862cdc6046d47202510
A l’audience, Madame [Z] [F] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.
69dea60ecdc6046d473e748c
A l’audience, Monsieur [C] [N] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.
6a0d7a28cdc6046d4749b8b5
18 mai 2026
L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l'audience du 9 mars 2026.
Contrôle HSC/IC
6a15fe33cdc6046d47072e2e
Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 21 MAI 2026, Vu les débats tenus en audience publique le 22 MAI 2026 . M.
Chambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
À la suite d'une nouvelle panne, Monsieur [R] laissera son véhicule, au garage [X] [I] le 27 septembre 2021 pour un problème de démarrage.
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