en charge par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

A la requête de : M.

été blessée et a présenté des entorses cervicale avec rectitude, des hématomes, une dermabrasion et un aspect séquellaire d’une entorse simple du compartiment interne du genou gauche, ayant nécessité un

cause extérieure.

EXPOSE DU LITIGE : Le 10 avril 2019, Madame [X] [H] a été victime d’une chute au sein de [12]. Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 13].

Bien que régulièrement assignée par remise à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision

Après un renvoi ordonné pour mise en cause par M. [C] [T] de sa caisse d’assurance maladie, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 mars 2026. A cette audience, M.

Quand je voulais passer le snap vers la caisse à hameçons. Le marlin était vivant et m’a entraîné sur 2 m ».

été blessée et a présenté une contracture paravertébrale cervicale, dorsale et lombaire et un état de stress post traumatique ayant nécessité la prise d’un traitement médicamenteux et la réalisation d’

en charge par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par

eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences; 13)- Assistance par tierce personne : Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

Il était en colère à cause des encombrants déposés devant l’immeuble et du coup, il a pété un cable. Au bout de 10 minutes, il a arrêté d’hurler.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes n’a pas constitué avocat, mais a fait parvenir au juge une lettre

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2024, Monsieur [U] [G] a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes.

L’article 1245-7 du même Code dispose que : “En cas de dommage causé par le défaut d'un produit incorporé dans un autre, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Alors qu’il était au guidon de sa moto, il a été percuté par le véhicule piloté par Monsieur [I] [U] assuré auprès de Mma iard. Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Pasteur 2.

La SAS VACANCES BLEUES RESIDENCES a constitué avocat. Assignée par acte remis à son siège à une personne se déclarant habilitée à le recevoir, la CPAM des Alpes Maritimes n’a pas comparu.