Madame [P] [X], assistée par son conseil, demande le bénéfice d’une pension d'invalidité catégorie 1, puisqu’elle estime que sa capacité de travail et de gain est réduite des 2/3.

sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l’origine.

[M] [W], représenté par son conseil à l’audience, reprenant oralement ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : - avant dire droit, ordonner une expertise médicale

Elle invoque alors un préjudice commercial distinct des seuls intérêts de retard, devant payer ses partenaires éditeurs au titre des contenus utilisés par les membres du CSE Roquette et par les salariés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Président - [T] [W], Assesseur employeur - [Z] [I], Assesseur salarié

par [W] [L], responsable de service contentieux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

La CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [M].

° RG 24/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAK JUGEMENT N° 25/006 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [G] [W] Assesseur salarié

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNA N° de MINUTE : 24/00832 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

La souscription de l’hôtel employeur au régime complémentaire à destination des salariés cadres, n’est pas davantage contestée et il est constant que l’hôtel employeur ne dispose que d’un seul salarié

[L] [S], salarié de la SA [18] en qualité de technicien, s'est donné la mort alors qu'il était au temps et au lieu de travail.

au seuil de la classe A pour des ressources inférieures à 26 580,00 euros, ce qui équivaut à 36 points de retraite complémentaire. - en 2016 : 25 234,00 euros inférieur au seuil de la classe A pour des

[J] [M] LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727 EXPOSE DU LITIGE

Elle soutient ainsi que pour l’année 2020, seule année concernée, il a été constaté que le rapprochement des adresses des salariés et des chantiers sur lesquels ils sont affectés permettaient de constater

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Ce certificat fait apparaître en cotation C (soit la catégorie des actes pouvant être réalisés seulement avec une aide humaine ou avec une stimulation) pour les actes de motricité fine, la communication

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

PREMETEC PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE 3 Route de Toulouse 09700 SAVERDUN représentée par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié