La société N2 s’est engagé à régler l’arriéré locatif de 75.793,34 euros au 31 mars 2022, en 17 chèques de 3.398,23 euros, le 15 de chaque mois, du 15 mai 2022 au 15 septembre 2023, outre 3 chèques de

associé depuis la création de la SCI ;Déterminer et chiffrer le montant des retraits en compte-courant opérés par chaque associé.)

de toute demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter la SA D’HLM BATIGERE GRAND EST de toutes ses éventuelles demandes, fins et prétentions, - dire que chaque

Madame [A] [E] et Madame [G] [E] sollicitent du tribunal de : - leur donner acte de leur désistement de l’instance en cours et de l’action, sous réserve d’une éventuelle aggravation, - dire et juger que chaque

C’est bien le même hôpital qui ressort à chaque fois. Tout médecin de l’APHM ne peut pas se positionner sur la situation de madame.

Ils indiquent travailler en intérim de sorte que leurs ressources varient chaque mois.

ses dernières conclusions et demande au juge des contentieux de la protection de débouter [1] de ses demandes, de confirmer les mesures imposées par la commission de surendettement et de laisser à chaque

parties étaient représentées par leurs conseils respectifs, ont précisé qu’elles s’accordaient sur la mainlevée de l’inscription d’hypothèque judiciaire et se désistaient de leurs autres demandes, chaque

Elle souligne que ces chèques étaient rédigés par Mme [T] [E]-[O] elle-même et qu’elle ne conteste pas l’existence de libéralités mais se contente d’affirmer que chaque enfant a reçu des dons manuels,

Au vue des circonstances de l'espèce, chaque partie conservera ses dépens.

Ils s’accordent pour que des délais pour quitter les lieux soient alloués moyennant le paiement de chaque échéance au 5 de chaque mois. Le délibéré a été fixé au 14 janvier 2025.

Madame [X] [S] remet à la barre deux chèques de 272,15 € et de 1085,38 €. Elle ne conteste pas les frais mais les dommages-intérêts et les dépens.

Ils ont précisé avoir réglé la somme de 641,46 euros par chèque du 27 avril 2024, ce qui porte leur solde créditeur.

Cette dernière affirme avoir versé six chèques de 5.000 euros durant les années 2023 et 2025.

BNP PARIBAS, devant le président du Pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille statuant en référé, tendant notamment à obtenir la main levée de l’opposition frauduleuse , le paiement du chèque

Sur ce point, Madame [R] [Z] épouse [G] souligne que les chèques qui lui ont été adressés pour le paiement de ces fermages étaient tirés sur le compte de Madame [M] [F], qui n’était pas partie au contrat

Il appartient donc à Madame [N] qui réclame le paiement de 10.000 euros de démontrer l'absence d'encaissement effectif des chèques remis dans le cadre de l'échéancier convenu.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.