[W] [Y] de la [10], DÉFENDEUR : [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [L] Procédure : Date de saisine : 08 décembre 2023 Date de convocation : 25 juillet 2025 Date

Le transport s’est tenu le 6 novembre 2025.

JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYPU N° Minute : 24/01784

- Ordonner la cessation de tout travail en dehors des périodes diurnes et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

en sa qualité d'employeur, a fait l'objet d'un contrôle sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires pour la période courant du 1er janvier 2015

[R] [C] à hauteur de 139 824 F CFP, Mme [O], par assignations en date des 16 et 29 décembre 2025, a fait citer Mme [F] et M.

La contestation de la bonne application de cette règle de proportionnalité est fondée sur l’ampleur du coefficient et son caractère arbitraire.

Décision du 02 Juillet 2025 PS ctx technique N° RG 19/09040 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRXE JUGEMENT Réputé contradictoire Avant dire droit FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 mai 2015

L’affaire, appelée à l'audience du 7 février 2025, a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

___________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

Les coefficients du 1er étage seront donc validés.

Par conclusions transmises par voie électronique le 5 mars 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/03680 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPG6 AFFAIRE : M.

[P] [I] Le 07 octobre 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 15/03585 - N° Portalis DBW3-W-B67-V7CO Date du Recours : 01 août 2015

A l’examen, œdème modéré, douleur à la palpation et mobilisation de la cheville g », suivi d’une consolidation au 30 janvier 2025 avec un retour à l’état antérieur, notifiée le 4 février 2025 par la caisse