- DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit dans la présente instance.

Monsieur [Y] [W] a confié la réalisation des travaux de sa moto à Monsieur [R] [M] et effectué un premier règlement de 4000 euros.

Le congé délivré à Monsieur [H] [Q] est conforme aux conditions de fond, de forme et de délai prévues à l’article susvisé et aucun élément ne permet de le contester.

Enrôlée une première fois à l’audience du 15 juillet 2025, l’affaire a fait l’objet d’un avenir d’audience notifié aux parties en défense en date du 3 juin 2025 et du 6 juin 2025 pour celle du 5 août 2025

instance étant distincte.

instance étant distincte.

ORDONNANCE Réputée contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’

Ils ont confié des travaux de réfection à monsieur [F] [D] selon devis initial en date du 14 novembre 2023 d’un montant de 11 221 euros.

[W] [E] et Mme [Y] [P] aux fins de : - les condamner in solidum à lui payer : * une somme de 8.314.21 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la première mesure d’expertise confiée à M.

mise en état du 16 janvier 2024, afin que le CIFD conclue au fond avant le 2 janvier 2024.

, - décrire les travaux de nature à remédier aux désordres constatés et en chiffrer le coût, - rechercher les conditions d’utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l

instance étant distincte.

instance étant distincte.

instance étant distincte.

instance étant distincte.

instance.

[U] [M] a comparu en personne à la première audience. Il n’est ni présent, ni représenté à l'audience à laquelle l'affaire a été retenue.

Ce bail était conclu suite à la résiliation judiciaire du bail précédent liant les parties.

Par ailleurs, les conditions générales de la police d’assurance souscrites par Monsieur [W] auprès de la S.A.

L’article L.312-1 du code de la consommation dispose que « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toute opération de crédit mentionnée au 6° de l'article L. 311-1, qu'elle soit conclue à titre