CANAL DE L'OURCQ et portant sur les lieux situés au [Adresse 1], [Localité 1], – condamné solidairement Madame [X] [D] épouse [Y] et Monsieur [F] [Y] à payer à la société CANAL DE L'OURCQ la somme de

Monsieur [E] [T] sera donc condamné au paiement de cette somme de 1 461,05 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer (19 septembre 2024).

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : La société BATIGERE HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [F] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [W] [H] restent lui devoir la somme de 594,01

Invoquant un défaut de paiement de loyers échus, la SEDRE a fait signifier le 17 janvier 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail et précisant son intention

En conséquence, il convient de condamner Madame [J] [K] à payer à la S.A.

-Condamner Madame [Z]  au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant actuel du loyer et des charges locatives jusqu’à son départ effectif des lieux, -Condamner Madame [Z] au paiement de la

le locataire à payer la somme de 875,01 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 03/02/26,condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et

la locataire à payer la somme de 3 471,20 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 03/02/26,condamner la locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des loyers et

lieux, une indemnité d’occupation d’un montant équivalent à celui du loyer et des charges, révisable selon les dispositions du contrat ; la condamner à payer à la société requérante la somme de 800 euros

Monsieur [A] [V] sera donc condamné au paiement de cette somme de 2 172,30 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer (25 août 2025).

au paiement.

part, et Mme [B] [F], d'autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 5]) logement n°13 est résilié depuis le 6 octobre 2025, CONDAMNE Mme [B] [F] à payer à la société LA MAISON

[W] [S] seront solidairement condamnés au paiement de la somme de 4998,05 - 4414,96 = 583,09 euros avec intérêts légaux à compter de la date du présent jugement pour le surplus.

de l’assignation pour le surplus de la somme due ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 224,72 euros révisable jusqu'à libération effective des lieux ; - sa condamnation

Mme [C] [J] sera donc condamnée au paiement de cette somme de 2 769,43 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

Sur les demandes en paiement Selon l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.

à titre provisionnel Madame [O] [U] à payer à [A] LOGEMENT la somme de mille neuf cent euros (1900 €) ; - condamner Madame [O] [U] à payer à [A] LOGEMENT une indemnité d'occupation égale au montant des

Madame [F] [G] au paiement des sommes suivantes : 3 417,82 euros au titre de la dette locative arrêtée au 07 octobre 2025, et postérieurement au paiement du loyer mensuel et des charges vec intérêts au

l’exécution provisoire de droit, - condamner in solidum Monsieur [M] [W] et Madame [C] [L] aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.  

de payer et ce ceux à échoir jusqu’au jour du jugement à intervenir, et avec intérêts,Condamner madame [K] [H] au paiement d’une indemnité d’occupation à compter du jugement à intervenir, égale au montant