AXA FRANCE IARD, assureur des sociétés SYNERGIE MAINTENANCE, CDRE et DAGARD [Adresse 10] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au

Mme [P] [D] se maintenant dans les lieux au terme du contrat, l’association Diaconat Protestant a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence, statuant en référé, par

L’affaire a été examinée à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle seule la partie demanderesse représentée a comparu, maintenant ses prétentions.

confiée à la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, qui a fait appel à des sous-traitants.

terme de chaque année du contrat ».

le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son

Elle a ensuite fait assigner Mme [K] [C] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4] par un acte du 30 octobre 2025 pour obtenir le constat de la résiliation du bail, l'expulsion et

Elle soutient qu'il existe en conséquence une contestation sérieuse sur la validité du commandement et ses effets.

Par contrat en date du 15 novembre 2023, Madame [T] [H] s’est portée caution de Madame [O] [H].

En l’espèce, en l’absence de demandes formées contre elle, la société ALLIANZ IARD sera mise hors de cause.

Il allègue avoir souscrit une assurance contre les risques locatifs. Il ne conteste pas la dette. Il indique qu'elle s'est constituée à la suite de la souscription de crédits à la consommation.

Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.

la déchéance du terme du contrat de crédit et, à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit, les condamner solidairement au paiement de la somme de 7.227,25 euros au titre

La société TK ELEVATOR était en charge de la maintenance des ascenseurs.

La fourniture d’un logement au gardien est, strictement, lié à l’existence d’un contrat de travail en cours d’exécution et, une fois le contrat de travail arrivé à son terme et le préavis expiré, la loge

d’occupation précaire et dérogatoire conclue entre la société [J] Maintenance et Monsieur [R]-[D] le 1er septembre 2007 est un bail dérogatoire, - Constater que ce bail dérogatoire conclu entre la

Il a précisé que cette situation ne pouvait pas résulter d'un seul défaut de maintenance.

de la protection du Tribunal judiciaire de Tours afin de voir : - recevoir l’Association GROUPE SOS JEUNESSE en ses demandes et les déclarer bien fondées ; - constater que le contrat jeune majeur au profit

Dossier de maintenance 4. Liste des modifications (STC) 5. Pesée et centrage à jour 6. Dossier de maintien de navigabilité complet 7.

SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 1] renonce expressément à sa demande principale de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial par l'effet du commandement de