de 25 % des parts, et deux autres associés : [C] [M] détenteur de 50 % des parts et [F] [P], détenteur de 25 %.

Il appartient au syndic de procéder à la convocation de l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat.

[Y] [C] divorcée [J] sera donc tenue aux dépens.

par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [R] divorcée [P] est propriétaire d’une villa située [Adresse 3

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 Maître Hervé CASSEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : K0049, DEFENDEURS : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 4] Non comparant,

- Sur les dépens Aux termes de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’habilitation à l’effet de convoquer une assemblée générale Aux termes de l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle

au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Anne-Claire PICHEREAU, Avocate au barreau de PARIS, Avocat plaidant, INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

Convoquer les parties, 2. Prendre connaissance de tous documents et pièces utiles, même détenus par des tiers, 3. Se rendre sur les lieux sis [Adresse 5]. [Localité 3], 4.

Monsieur [M] [L] et Madame [I] [J] seront donc tenus in solidum aux dépens.

[U] [K] [M] et [Z] [M] seront donc tenus aux dépens.

Il ne saurait donc réserver les dépens comme sollicité par Monsieur [F] [X].

En défense, Madame [P] [T], représentée par son avocat, conclut comme suit : Vu la loi du 6 juillet 1989, Vu le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 , Vu l'article 1343-5 du code civil A titre liminaire

La défenderesse, assignée à l’étude, n’a pas constitué avocat.

[K] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Régis DURAND, Avocat, sur son affirmation de droit.

Le droit de demander la convocation d'une assemblée extraordinaire serait personnelle et ne pourrait être déléguée à un tiers telle qu'une association.

- Sur les dépens Aux termes de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

dont le siège est [Adresse 1], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats

La SAS LA BOUCHERIE PACEENNE sera donc tenue aux dépens.

[R] [W] sera donc tenue aux dépens.