n° 07034012 de 405.000 € à [P] [K] suite à l'absence de déclaration de la créance par le créancier de cette créance dans le cadre de la procédure collective de la SAS PJP.

Il est précisé dans l'acte authentique établi devant notaire le 14 août 1997 que ces derniers sont bénéficiaires de créances de salaires différés pour avoir participé directement et effectivement à la

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, qu’ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

A l’audience, le syndicat des copropriétaires De la Résidence [Adresse 2]. , représenté par son conseil, actualise sa créance à la somme de 3.529,47 euros sans justifier des appels de charges correspondant

Le syndicat des copropriétaires sollicite la somme de 641,86 euros au titre des frais de recouvrement de sa créance.

soutenu ; Les autres créanciers n'ont pas comparu non plus qu'adressé d'observations écrites sur le bien fondé de la décision de la commission.

le bien-fondé de l'action Attendu qu’aux termes de l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, “les co-propriétaires sont tenus de participer

le bien-fondé de l'action Attendu qu’aux termes de l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, “les co-propriétaires sont tenus de participer

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires liquide sa créance à la somme de 35.133,31 euros au titre des charges de copropriété impayées au 5 octobre 2023.