, aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

imparfaitement, peut (…) provoquer la résolution du contrat », laquelle « résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier

contrat de bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire, soit en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

[X] né le 22 Janvier 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] (GUYANE FRANCAISE) 2 - Madame [H] [N] [K] née le 19 mars 1988à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] (GUYANE FRANCAISE) Absents DÉBATS

du créancier au débiteur ou d’une décision de justice.

Enfin, il résulte des articles 1309 et 1310 du code civil que l'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux.

sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet, précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle.

L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur,

suivants du Code civil Selon l’article 1 224 du Code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier

La débitrice et les créanciers ont été convoqués à l'audience du 1er février 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de la juridiction.

En vertu de l'article 1224 du même code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

En vertu de l'article 1224 du même code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Aux termes de l'article 1224 du Code civil, “la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur

résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Enfin, l’article 1224 du même code dispose que : “La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au

ceux qui les ont faits » et de l’article 1224 du même code « la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier

Selon l’article 1224 du même code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une

inscrits : Il est constant que nonobstant réouverture des débats, qu’aucune information n’a été présentée par la demanderesse à ce sujet.

contrat, quant à elle, ne peut intervenir, selon les termes de l’article 1224 du code civil, qu’en application d’une clause résolutoire ou, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier

La débitrice et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe à l’audience du 4 décembre 2025.