figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice.

Il ressort ainsi de ces éléments que les prestations de la Sarl Ayomi sont fournies dans le cadre d’une relation contractuelle la liant avec les personnes morales ou physiques à la recherche de financement

comme nom commercial; - si une société Zepto Architecture avait été partie au contrat de maîtrise d’œuvre, elle aurait été identifiée à part entière, comme personne morale et indication de son numéro

et création d’un ascenseur.

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non indemnisées par la rente, c’est-à-dire les souffrances physiques et morales avant consolidation ; - la Cour de cassation juge désormais que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Le 12 septembre 2014, l’assemblée générale des copropriétaires a voté : -la création d’un nouveau lot de copropriété destiné à être cédé, portant le n°85 -la vente du lot n°85 à Monsieur [F] [N] pour un

Enfin, aux termes de l'article 1242 du même code, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on

Ils soulignent que la création d’une prise de terre a seulement été effectuée en février 2023.

L’expert judiciaire attire à nouveau l’attention des parties sur les « mesures à prendre au regard des conditions de solidité, de sécurité et de confort ».

[A] [F] a transmis à la société Novastrada un plan concernant le mur à réaliser entre la nouvelle voie et son terrain. M.

nom du Directeur général.

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