Sur l'état des créances : En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, le montant du passif est fixé par référence à celui retenu par la commission, sous réserve des paiements

[C] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, contesté ces mesures imposés dont ils ont accusé réception le 30 décembre 2024, aux motifs que leur capacité de remboursement est moindre et que des montants

Sur le montant de la créance principale Selon les termes de l’article R 322-18 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant

: − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 10 680 € , − mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 8172,45 €, intérêts arrêtés au 15

Aucune créance n’a été déclarée par le créancier inscrit.

Sur l'état des créances : En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, le montant du passif est fixé par référence à celui retenu par la commission, sous réserve des paiements

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

La facture 22/129614 dite « DGD » du 30 décembre 2022 reprend le montant arrêté par ce décompte général définitif, mentionne 5 règlements, pour les situations 1 à 5, d’un motant toal d 1 119 026,63 euros

d’office que le créancier agit sur le fondement d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, que la poursuite n’est pas engagée pendant le délai d’opposition à une décision rendue

Madame [D] [Z] née [V] doit donc être considérée comme une débitrice de bonne foi.

un forum où les gens discutent entre eux n’est plus en ligne également, * il n’y a donc pas d’objet à statuer par ailleurs, 2.

Les créanciers ne sont pas intervenus à la procédure pour déclarer une créance.

Il est donc recevable. II.

le siège social est [Adresse 6] [Localité 18],, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 23] Créancier inscrit, représenté par Maître Sophie DUBOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Sur l'état des créances : En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, le montant du passif est fixé par référence à celui retenu par la commission, sous réserve des paiements

Elle est autorisée à produire, en cours de délibéré, un justificatif du montant actualisé de sa créance envers la société [15].

ne peut procéder à une saisie immobilière que s’il dispose d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, et, s’il s’agit d’une décision de justice, qu’elle est définitive et passée

Sur l'état des créances : En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, le montant du passif est fixé par référence à celui retenu par la commission, sous réserve des paiements

La détermination du montant des ressources réelles est toutefois soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond.

Le recours formé par la débitrice doit donc être déclaré recevable. 2.