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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marie-Christine BALTAZAR, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES DÉFENDEURS
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
Octobre 2025 DECISION Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 02
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
MOTIFS Irrecevabilité des pièces Aux termes de l’article 259 du code civil “Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve
66158322db5098996d5a441c
8 avril 2024
barreau de BORDEAUX, Maître Samuel M.
Référés
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDERESSE Madame [
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcffcdc6046d4790ddd9
8 avril 2026
L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
THIRIET, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’EPINAL sous le n° 421 098 088 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre
69d80f82cdc6046d47b0bdcb
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NM4 N° de minute : [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f01f
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER
Chambre 6 - Référés Pdt
69803054cdc6046d4797b137
7 janvier 2025
MIC INSURANCE COMPANY devant la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une
REFERE
68e0190074e929a9d8fa8cc8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 25/00110 AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d'expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits
Chambre des Référés
69efc287cdc6046d47c2ded7
Il est acquis que l'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables.
670ecea11c3411ff345bdfdf
15 octobre 2024
, Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL
PCP JCP fond
69669d5dcdc6046d472db396
13 janvier 2026
Il sera référé aux écritures des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
2 avril 2024
[M], a motivé sa décision par le fait, d’une part, que l'accès d'une grande partie des canalisations serait modifié de manière majeure, pouvant rendre ainsi l'usage de la servitude plus incommode, et,
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
- Sur les dépens : Selon l’article 491 du code de procédure civile, le juge statuant en référés, statue également sur les dépens.
Troisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
Par acte en date du 17 avril 2025, les époux [R] ont saisi le président du tribunal de céans statuant en matière de référé, aux fins de le voir, au visa des articles 145, 808 et 809 du code de procédure
69cece8bcdc6046d47e78706
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00058 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame
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