Elle affirme que les défendeurs ont été informés de la portée de leur engagement en qualité de caution de la société AM Auto.

Sur la validité du cautionnement de madame [O] L'article 2288 du code civil définit le cautionnement comme le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en

cautionnement du prêt consenti à la SAS BEM Star.

principal, de sorte que le débiteur ne peut s’opposer à la caution qui exerce son recours personnel.

DÉBATS Audience publique du 23 Avril 2024.

La banque verse au débat la mise en demeure adressée tant à la société G2R qu’aux cautions le 23 avril 2010.

contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

, dispose que : - la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ; - ce recours a lieu tant pour le principal que

, dispose que : - la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ; - ce recours a lieu tant pour le principal que

Il lui appartenait dans ce cadre de soulever l’absence d’information annuelle de la caution et la sanction y afférente.

[D] [Y], demeurant [Adresse 6] non comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

[I] qu’il devait la somme de 2 067,04 euros au titre du plan d’apurement convenu et qu’à défaut de règlement sous huit jours, elle exigerait l’intégralité de la dette.

] [P] [Adresse 3] [Localité 9] non représenté Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 10] non représenté Société SMK CAR [Adresse 6] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

’absence d’information annuelle de la caution depuis la conclusion de l’engagement de caution solidaire et jusqu’à ce jour ; - JUGER l’absence d’information de la caution sur les incidents de paiements

Elle l’a également informé qu’à défaut, elle prononcerait la déchéance du terme du prêt.

Un peu plus haut sur cette même page, le paragraphe intitulé "Connaissance par la caution de la situation du cautionné - Information" stipule que " La caution ne fait pas de la situation du cautionné ainsi

Elle estime que la débitrice et la caution sont solvables, de sorte que les impayés ne sont pas justifiés.

DÉBATS Audience publique du 04 Février 2025.

Dés lors, la caution solidaire ne peut opposer au créancier qu’il discute préalablement dans les biens du débiteur avant de l’actionner.

En page 5 du même document, le paragraphe intitulé "Connaissance par la caution de la situation du cautionné - Information" stipule que "La caution ne fait pas de la situation du cautionné ainsi que de