S.A.S. [18] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante Organisme [12] [Localité 7] représentée par Madame [G] [T], agent audiencier muni d’un pouvoir

Monsieur [L] a été cité à étude. La SCI MURASHI a été citée à tiers présent à domicile .

Il n'est pas nécessaire que ledit événement revête un caractère anormal ou relève d'un comportement fautif, notamment de l'employeur, pour pouvoir constituer un accident du travail.

[M] cité par l’article, la “pratique du racket [serait] bien ancrée” à [Localité 6] et les “pourboires obligatoires pourraient représenter jusqu’à 700.000 euros” par an sur ce marché.

Les Défenderesses, citées à personne, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Les époux [Y] étaient absents et non représentés lors du transport sur les lieux du 07 novembre 2023.

Se prévalant de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI ORSAY SEGUR a, par exploit délivré le 24 mai 2024, fait citer la SAS LOUVRE GESTION PRIVÉE devant le président de ce tribunal

DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante S.A.

Par arrêt infirmatif du 10 février 2023, procédure à laquelle l’Université [Localité 23] CITE est intervenue volontairement, la [19] d’appel de [Localité 23] a notamment infirmé le jugement en déclarant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution du défendeur et l’office du juge Bien que régulièrement assignées dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du code de

L’article 474 du code de procédure civile indique qu’en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire

9] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [J] [H] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 13 Septembre 2024 DÉCISION: Réputée

L’introduction de l’instance a donc été faite de manière légère et le maintien des demandes, malgré les conclusions des défenderesses relevant l’inapplication des articles cités au commandement de payer

L’URSSAF expose notamment que : - les cotisations sont portables et non pas quérables, de sorte qu’il appartient au cotisant de spontanément déclarer ses revenus et payer ses cotisations ; - la mise en

Il conteste les exceptions de nullité soulevées par la défenderesse.

Le 3 février 2022, madame [F] [Y] a déposé auprès de la mairie de [Localité 8] une déclaration préalable à la réalisation de travaux non soumis à permis de construire, portant sur le changement de la clôture

[T] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [Y] épouse [I], demeurant [Adresse 2]- [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [G], fils, muni d’un pouvoir spécial

Elle souligne à cet égard que plusieurs organes de presse ont eux aussi évoqué les déclarations du demandeur sans préciser, dans leur titre, la date de l’altercation.

Les défendeurs, cités par procès-verbaux de recherches infructueuses, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 22 mai 2026.

Les différentes conclusions intervenues pendant l’instance, et notamment celles des défenderesses sollicitant l’intervention volontaire de CANOPIUS MANAGING AGENTS LTD aux côtés de la compagnie LLOYD’S