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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
31 janvier 2024
Je suis parti en prison et j’ai fait appel, je suis arrivé en 2022 j’ai dormi dans un squate, j’ai appelé la police, j’ai perdu mes papiers.
Rétention admin étrangers
69d56207cdc6046d4771456b
7 avril 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures, le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la
JLD
66df4a649b56f16fd33ded3c
18 juillet 2024
Dans le cas où, dans ce délai de dix heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la justice
Service des Etrangers
686c0c89dd7001754d61ab37
7 juillet 2025
/absent à l’audience, Le 07 Juillet 2025 à _____h_____ LE GREFFIER LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE □ fait appel de la présente décision le 07 Juillet 2025
J.L.D. CESEDA
661824b74e82250580d1f902
11 avril 2024
Elle est portée sans délai à la connaissance du procureur de la République."
6786b2ffdf5b5c7d10ca4574
14 janvier 2025
devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers
677ec9f0b01eea4cf01a2860
7 janvier 2025
677ec9f3b01eea4cf01a28d5
677ec9f4b01eea4cf01a28f9
6776e0f31c1d126b19962083
2 janvier 2025
6776e0f61c1d126b19962151
669e9d52e2a18bd08ce38871
20 juillet 2024
669e9d54e2a18bd08ce388ae
669e9d92e2a18bd08ce38c4e
6626a5281329eb3db7c202c9
20 avril 2024
661d6aaf082b40ce99b6102a
13 avril 2024
661d6aaf082b40ce99b6104d
661d6ab2082b40ce99b6111b
661d6ab7082b40ce99b61174
661d6ab8082b40ce99b6117f
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