Le rapport d'expertise a été déposé le 19 septembre 2022.

Elle s’en rapporte à la décision du juge concernant l’indemnité fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Le rapport d'expertise a été déposé le 11 juillet 2019, retenant une répartitions des responsabilités à hauteur de 10 % pour M.

référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les assignations délivrées par exploits en date des 10 Juin 2024, 2 septembre 2024 et 29 octobre 2024 déposés

352J-W-B7J-DBBJF N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 20 mars 2022. Procédure [H] [C] veuve [O], [D] [O] et [A] [O], représentés par Me.

s’en rapporte à la sagesse du président du tribunal quant à la désignation d’un expert, - réserver la condamnation au titre de l’article 700 et aux dépens.

[V], désigné ès qualités par une ordonnance du 12 mars 2015, a déposé son rapport le 30 juin 2016.

A l'audience du 16 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement de la demanderesse à l'instance.

En l'espèce, l'annulation de l'avis du [5] n'emporte pas la nécessité de désigner un autre [2], compte-tenu de la désignation antérieure du [2] de Nouvelle-Aquitaine.

) dont il s’expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

- Donner acte à Madame [U] et la MATMUT de leur désistement d’instance à l’encontre de la SAS GROUPE SCHMIDT.

de la débitrice.

A l'audience du 3 septembre 2019, le tribunal a constaté le dessaisissement de la juridiction par l'effet du désistement de la demanderesse à l'instance formalisé par courriel de son conseil en date du

Un rapport d’expertise constatant la consolidation de Mme [M] a été déposé le 1er juin 2024.

Une ordonnance du Juge de la mise en état du 30 juin 2017 a fait droit à la demande de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise et prononcé la mise hors du rôle de cette instance

A l'audience du 9 avril 2025, le Conseil de Monsieur [K] [P] et Madame [Z] [F] épouse [P] se désiste de la demande de production de pièce.

[G] exécute le contrat de bail de mauvaise foi, - acter son désistement quant à sa demande tendant à faire condamner M. 

[U] a déposé son rapport le 13 avril 2022.

L’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 14 février 2024 lors de laquelle les pièces ont été déposées.