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169 résultats pour « détérioration de la toiture d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[W] fait valoir qu'un dégât des eaux a eu lieu dans l'immeuble le 26 juillet 2021, ainsi qu'une fuite le 18 août 2021, dont les réparations ont entraîné un retard dans la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

défaillant QBE INSURANCE EUROPE LIMITED aux droits de laquelle vient la société QBE EUROPE SA/NV société de droit belge ayant son siège [Adresse 33] à [Localité 72] (assureur BUREAU VERITAS) [Adresse 4] Tour

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’étude des photographies de l’extérieur de l’immeuble et du plan cadastral montre en effet que la façade de l’immeuble est unique et qu’il n’existe aucune séparation dans la toiture ou la façade qui marque

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

les causes des retards pris dans l'achèvement et dans la livraison, dire s'ils sont imputables à la SCCV [Adresse 4] - déterminer les préjudices, les chiffrer, du fait des retards pris dans l'achèvement

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, en référé et au fond, pour les mêmes désordres qui affectent le même immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GP ETANCHEITE, en qualité de titulaire du lot “étanchéité de toiture, terrasses et planchers intérieurs” dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni constituée S.A.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] de fuites permanentes et de trous dans la toiture et les murs du bâtiment et a vainement sollicité en urgence l'intervention d'un couvreur et d'un maçon.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En cela, la situation de cet immeuble n’a rien à voir avec celle de la SCI La Romaine qui se trouve en limite de propriété également, mais de la partie jardin.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

Source officielle

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