[U] [R], né le 01 Janvier 1990 à WENDOU NODY ( SENEGAL) daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 04 avril 2026 à 15h36 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

[J] [I] et son employeur considèrent qu’il est bien exposé au risque, mais sur une durée de temps de travail très différente, - qu’il ressort des questionnaires et photos jointes que clairement M.

article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques

En revanche, la MATMUT reproche à Monsieur [K] [X] d’avoir effectué, de mauvaise foi, de fausses déclarations quant au prix réel d’acquisition du véhicule assuré, déclaré à hauteur de 16 500 euros payés

EXPOSE DU LITIGE La société [1] [Localité 1] a établi, le 12 décembre 2022, une déclaration d’accident du travail en date du 7 décembre 2022 concernant l’un de ses salariés, M.

Le conseiller en prévention des risques professionnels a rédigé un rapport le 12 juin 2025.

[V]le soutient également à l’appui de sa demande en inopposabilité que rien ne permet d’établir que la lésion déclarée par son salarié soit liée au travail.

; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Il a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 05 juin 2024 qui fait état d'une « dépression sévère, syndrome d'épuisement professionnel ».

Ainsi, les deux CRRMP n’ont pas retenu de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de l’assurée.

Par courrier du 8 février 2022, la CPAM de la Gironde a informé la [1] [Adresse 1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne confirme pas mes déclarations dans l’audition. Je n’ai pas dit que je voulais aller en Angleterre. Je n’ai pas dit ça.

Dans ces conditions, le comité ne peut établir de lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle et l'affection déclarée.

Il déclare avoir compris qu’il devait prendre son traitement de façon stricte et que le psychitre lui avait parler d’une sortie dans 10 ou 15 jours.

de la législation sur les risques professionnels.

article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques

Sur le fond, Me Pauline RHENTER : les certificats sont laconiques, le délire ne caractérise pas un risque grave pour l’intégrité physique de la personne.

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [S] [N] consolidé avec séquelles indemnisables au 29 février 2024.