DEMANDERESSE: S.D.C.

b) Sur la demande de provision à valoir sur la réparation des préjudices subis par la victime Le droit à réparation intégrale de ses préjudices par DEMANDEUR n'est pas contesté et il résulte des éléments

Réunie en sa séance du 8 décembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de l'association [18].

Par ses dernières conclusions signifiées le 29 mai 2025, la société Les blancs de l’ouest demande au tribunal de débouter le syndicat de l’ensemble de ses demandes, d’écarter l’exécution provisoire de

Sur la demande de clarification de la notification du 7/01/2025, la caisse indique que cette date de notification n’existe pas et que la notification du 17/01/2024 repose sur une délégation du Directeur

Les opérations entreprises permettront d’objectiver les désordres et de clarifier les responsabilités.

Sur les autres demandes Les demandeurs qui succombent supporteront les dépens et leurs propres frais.

REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [W] Entre DEMANDERESSE

Sur les autres demandes 23.

DEMANDEURS Madame [L] [V] née le 30 Mars 1984 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau

La demande des époux [S] [G] [Y] a été déclarée recevable le 8 août 2024.

Les demandes de “déclarer”, “dire et juger”, “constater”, “prendre acte” ou de “préserver des droits” ne constituant pas, sauf exceptions liées à une rédaction erronée de la demande, des revendications

Elle demande au juge des référés de débouter les consorts [H] du surplus de leurs demandes et de mettre à leur charge, ou de réserver, les dépens de l’instance.

Au motif de l’absence de suite favorable à sa demande la SAS ELEVATION SYSTEM a interrompu l’accès de la SAS 3 CSO à son site “elevation-systeme.fr” en février 2023, et l’a assigné devant la présente juridiction

Subsidiairement, elle formule les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire.

La société Atlanticlux a refusé de faire droit à ses demandes.

Ils ont donc maintenu l'intégralité de leurs demandes formées dans leur assignation.

Elle demande également la condamnation solidaire des demandeurs aux dépens et à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.