L’affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l’audience du 2 mars 2026.

Elle répond par anticipation aux moyens qui pourraient être soulevés d’office par le juge tenant à une éventuelle forclusion de sa demande d’une part et à la déchéance du droit aux intérêts contractuels

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Les parties ont comparu à l’audience du 14 novembre 2025. Après renvois à leurs demandes, les parties ont été entendues en leur plaidoirie à l’audience en date du 6 février 2026.

Après plusieurs renvois intervenus à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 02 février 2026.

-------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------- I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [P] munie d’un pouvoir D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A

En cours de délibéré, le tribunal a demandé aux parties de lui faire part de leurs observations sur la désignation éventuelle d’un expert judiciaire avant le 19 mai 2026.

A l’audience du 18 octobre 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, représentées.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception en vue de comparaître devant le juge des contentieux de la protection le 2 septembre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 et à la demande des parties a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été retenue A cette date, la SA DE

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Après de multiples renvois opérés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM DE LA GIRONDE) Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 6 février 2025, où l’affaire a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, à l’audience du 22 mai 2025 puis à celles du 16 octobre 2025

DEMANDERESSE S.A.S.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25-01752 et les parties convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 12 janvier 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2025 et renvoyée au 9 février 2026 à la demande des parties. M.

Appelée à l’audience des référés du 14 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois sur demande des parties.