décrit ; -la déclaration de maladie professionnelle par le salarié est dictée par la volonté de monnayer son départ afin de se livrer pleinement à son autre activité professionnelle.

La CPAM indique que six médecins composant les deux CRRMP se sont prononcés en faveur de l’existence d’un lien direct et essentiel entre le travail habituel de la salariée et la maladie du 17 décembre

LE : Notification à : - S.A.S. [4] - CPAM DE LA VIENNE Copie à : - Me Pierre SAFAR EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [U] a été embauché le 1er décembre 2016 par la S.A.S. [4] en qualité de directeur de

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Le 17 octobre 2018, le [11] établissait le direct et essentiel entre le syndrome anxiodépressif réactionnel du salarié et son activité professionnelle de responsable administratif du fait de son exposition

 : « Monsieur [G] [J], né en 1961, a travaillé toute sa carrière en hôtellerie restauration, de 1991 à 2002 comme directeur responsable d'exploitation en tant que salarié, puis de 2005 à 2021 à son compte

[O] a un lien direct et essentiel avec son activité professionnelle.

RH - Entretiens au sein du département Marketing : o Le responsable marketing France o 2 salariés - Entretiens au sein du département informatique DSI : o Le directeur IT o 1 manager IT o 2 salariés

et essentiel entre la maladie de la salariée et son travail habituel.

de communication avec la salariée.

L’attitude fermée du directeur vis-à-vis du salarié qui ne trouvait aucune issue à la problématique des astreintes que l’employeur n’entendait à l’évidence pas régler, et ce depuis plusieurs mois, les

-- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 PROROGE AU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société OPAC DE L OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée de Mme [C] [D] (Salarié

Ne sont pris en compte dans ce pourcentage que les titres de la société détenus directement depuis moins de sept ans par un salarié ou un mandataire social.

Sur la surcharge de travail dès 2019, elle expose que le salarié n’apporte aucune preuve de ses dires et qu’il n’en a jamais fait part à sa hiérarchie avant 2021, pour une surcharge alléguée postérieure

- Jugé que Monsieur [Y] [D] a droit à une rente majorée qui lui sera versée directement par la CPAM de la MOSELLE.

[S] a un lien direct et essentiel avec son activité professionnelle.

[C] [Q] a formé opposition à une contrainte signifiée le 10 mai 2023 par le directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Ile-de-France (ci-après

Le 14 mars 2022, le [7] concluait à l’absence de lien direct entre les épicondylites du coude droit et du coude gauche de la salariée et son activité professionnelle en raison du dépassement du délai de

des lésions du salarié et dire si l'ensemble des lésions de l'assuré sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 27 février 2018, - dire si l'évolution des lésions du salarié est

Syndrome de la loge de [L]. 30 jours L'employeur conteste uniquement la condition relative aux travaux effectués par le salarié.