Au soutien de ses prétentions, la société INGENIERIE DU BATIMENT expose que SADEC AKELYS , parmi ses activités, s’occupait de l’établissement de ses fiches de paie et de ses déclarations sociales.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01782 du 04 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRJS

C/ SIP [Localité 14] Société [9] c[11] S.A. [15] Société [22] Société [16] Société [12] Société [13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal

MOTIVATION Sur l’intervention volontaire de Me [O], en qualité de mandataire judiciaire Par jugement du Tribunal de commerce de Toulouse du 23 janvier 2025, la société NARTOS a été placée en redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCF6 78A Jugement rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODZH 78A Jugement rendu le

ès qualité de mandataire judiciaire de la société SCI GENERATION 3.

La SCP [B] & [M], administrateur judiciaire de la société WEILL, prise en la personne de Maître [J] [M], et la SELARL AXYME, mandataire judicaire de la société WEILL, prise en la personne de Maître [P]

Dans la société CRISTAL FENETRES, il perçoit une rémunération de 500 euros brut par mois mais au titre de ses fonctions de directeur technique, fonction non reprise aux termes des dispositions précitées

judiciaire.

Parallèlement, les deux SCA ont été placée en redressement judiciaire le 22 novembre 2017 et radiées du registre du commerce et des sociétés en décembre 2020.

du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION DEBATS : Après avoir entendu les

La société UNIVIC a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Versailles du 13 juin 2023.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01399 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3]

La société MJ [F] était désignée en qualité de mandataire judiciaire. Par jugements des 5 et 12 septembre 2022 elles étaient placées en liquidation judiciaire.

Il explique que la SCP a été placée en redressement judiciaire le 20 avril 2021 puis en liquidation judiciaire le 23 septembre 2021, et que la créance de la [6] n'a pas été inscrite au passif de cette

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00190 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEFR 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [6] C/ [12] Pièces