octobre 2022 correspondant à cette même somme.

, les décrire, prendre connaissance des documents contractuels et de tous autres, notamment des documents comptables et fiscaux relatifs à l'exploitation du fonds de commerce exploité dans les lieux par

[T] a réglé la somme de 11 003,82 euros suite à une facture de situation du 15 octobre 2020 et une somme de 12 016,62 euros suite à une facture de situation du 13 avril 2021.

En l’espèce, il ressort des pièces produites, que la société SNA a procédé à des travaux d’étanchéité visant la réfection des trois toitures de la villa située à [Adresse 8], pour la somme de 40 121.84

Aux termes de ses conclusions, l’expert judiciaire a évalué : • Le montant de l’indemnité d’éviction à la somme globale de 120.000 euros ; • Le montant de l’indemnité d’occupation annuelle à la somme

Selon ces documents, Mme [Z] [F] épouse [G] et M.

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur la demande visant à voir “dire” l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et arguments en débat.

[Q] [F], le 31 janvier 2024, un commandement de payer une somme de 165.104,64 € visant la clause “exigibilité anticipée-déchéance du terme” insérée dans l’acte notarié - M.

à obtenir la condamnation de la société Icade Promotion au paiement d’une somme indue de 51.671 euros TTC ; subsidiairement, - réduire le montant de la créance à fixer à la somme de 134.887,40 euros

* la nécessité d'une intervention limitée visant à régulariser l'arête cartilagineuse présente au niveau de la pointe du nez.

Les seuls éléments de vérification figurant sur ce document sont “le visage est suffisamment visible dans la vidéo”, ce qui n’est manifestement pas le cas et “le visage détecté est vivant” sans autres

fournis par la société ne permettent pas de déterminer l’utilisation professionnelle des sommes allouées qui ne sont pas des frais professionnels mais de dépenses personnelles du salarié.

Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du présent jugement.

ses conclusions, le CHU de [Localité 8], représenté par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : - Juger qu’en l’état l’intérêt d’une mesure d’instruction visant

Il est donc bien redevable de la somme de 47 960,02 euros.

Les sommes versées l’ont été après déduction des sommes allouées par le tribunal administratif de Montreuil.

syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] a assigné la SAS Covivio Hotels et la SAS Plaza services en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir, au visa

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a fait délivrer à Monsieur [O] [G] et Madame [K] [X] épouse [G] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 370.473,13

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a fait délivrer à Monsieur [E] [W] et Madame [H] [L] épouse [W] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 370.473,13

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a fait délivrer à Monsieur [B] [Z] et Madame [R] [O] épouse [Z] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 370.473,13