Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » En l'espèce, la SAS I ELEC étant défaillante, il convient donc de vérifier la régularité et

[N] [K] est occupant sans droit ni titre, être autorisé à faire procéder à l'expulsion de M.

L’essentiel de ses tâches consiste dans le chargement et le déchargement de palettes à l’aide d’un chariot élévateur.

[P] [K] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans en référé pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, être autorisé à faire procéder à

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 5 novembre 2020, la société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT a consenti un bail d’habitation à Madame [T] [H] sur des locaux situés

A l'appui de la contestation, Mme [A] [M] fait état de ce que la mensualité de remboursement retenue est trop élevée.

[I] s'élève, au mois de décembre 2025, à la somme totale de 10 275,80 € TTC.

Mme [A] [R] a été autorisée à produire une attestation de la CAF dans le temps du délibéré ce qu’elle a fait.

Elles soutiennent que la responsabilité contractuelle de la société ORANGE est engagée, du fait de la faute de son sous-traitant qui constitue un manquement à l’obligation de bonne et complète exécution

Régulièrement assigné à domicile, Monsieur [I] [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Elles ajoutent que leur adversaire produit les conditions générales d’un contrat d’assurance dont il ne serait pas établi qu’elles seraient applicables à la présente affaire, notamment au regard d’un exemplaire

Lors de l’audience, la demanderesse fait connaître que la dette au 11 décembre 2023 s’élève à la somme de 28101,84 euros.

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Mme [V] [I], épouse [D], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

CIGALE HOME a fait assigner la S.A.S.

Elle fait valoir qu'il est nécessaire de procéder au changement des sols de l'ensemble du logement et que le devis le moins onéreux s'élève à 7 025,70€.

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à étude, Mme [M] [P] [T] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Mme [B] [D] a demandé le relevé de la caducité et il a été fait droit à sa demande. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 12 février 2026.

Ils exposent également que la probabilité qu’ils renoncent à l’investissement en cas de mise en garde de la banque est très élevée, du fait de leur confiance dans leur banque et du montant de la transaction