La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.

La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées.

Dans le cadre d’échanges de messages téléphoniques, le gérant de la société Losecar a annoncé le remboursement à Mme [Z] des sommes engagées par elle sans que la restitution ne se concrétise.

endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

Par ailleurs, elle a sollicité si Monsieur [T] [N] ne respectait pas ses engagements : - ordonner son expulsion sans délai des lieux occupés sans droit ni titre ainsi que celle de tous occupants de son

l'infestation par les termites ; - juger que Monsieur [Q] n'avait pas connaissance avant la vente de I 'infestation par les termites, tenant le caractère caché des désordres ; - juger que la SARL [G] engage

Aucun règlement n’étant intervenu dans le délai d’un mois, elle en déduit qu’elle est fondée à se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire, à solliciter l’expulsion sous astreinte du locataire

[K] [F] s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux de reprises.

Une tentative de conciliation a vainement été engagée par la société demanderesse, mais a donné lieu à un constat de carence le 4 juin 2025, les défendeurs ne s'étant pas présentés.

[C] [T] a assigné Monsieur [V] [B] aux fins de solliciter du tribunal de : A titre principal, vu les articles 1604 et suivants du code civil, Dire et juger que la responsabilité de Monsieur [B] est engagée

[O] s’était engagé à verser à M. [V] la somme de 1000 euros de dédommagement pour le préjudice causé par les infractions pénales.

Elle affirme la défenderesse qui n’a pas engagé de procédure d’opposition au commandement de payer cherche à paralyser son action et à retarder le paiement des sommes réclamées.

, La capitalisation des intérêts,A titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat et sa condamnation au paiement de la somme de 11671,40 € au taux légal à compter du jugement à intervenir

Il a fait intervenir le cabinet LAMY EXPERTISE qui a établi un rapport d'expertise le 10 juillet 2019.

Une opération de fusion par absorption est intervenue entre la SOCIETE GENERALE (ci-après la SG) et le CREDIT DU NORD, à effet au 1er janvier 2023, la SG ayant absorbé le CREDIT DU NORD.

droite, et de la cave au sous-sol du [Adresse 7] à [Localité 3], Dire que Monsieur [D] [Z] ne dispose pas de titre pour occuper ledit logement et ses accessoires (cave) depuis la remise des clefs intervenue

[G] sur le chantier a été manifestement réalisé aux frais des entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

[H] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’une nouvelle inondation était intervenue le 4 décembre 2025 et qu’elle vivait dans l’angoisse perpétuelle d’un nouveau désordre particulièrement difficile

La clôture est intervenue le 26 novembre 2025 par ordonnance du même jour.

Par acte authentique du 18 février 2021, la société Sotarbat 360 a fait établir l’état descriptif de division et rédiger le règlement de copropriété, aux termes duquel elle est intervenue en qualité de