[T] [X] recevable et bien fondé en sa demande en intervention forcée dans la procédure sous RG 24/11672 -Dire que M.

A l'audience la SCI IMMOBILIERE [Adresse 1] intervient volontairement aux droits de la Banque de France, pour avoir acquis le 5 janvier 2026 cet immeuble.

Par conséquent, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de provision formée par la société SNC République.

Elle précise que Madame [P] [Y] la représentait lors de la signature et de l’exécution du mandat.

Bien que dûment assigné en l'étude du commissaire de justice, Monsieur [C] [T] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

Lorsque la modification de la destination de parties privatives à usage autre que d'habitation, à l'exception des locaux commerciaux, en locaux d'habitation contrevient à la destination de l'immeuble,

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

[G] [O] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Cet immeuble est donné à bail commercial à la société Ankama, laquelle a souscrit une police d’assurance de dommages aux biens et conséquences financières auprès de la société Allianz Iard.

Il est rappelé que l’exécution provisoire est de droit.

[I] [U] ont interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance, à l'exception des dispositions relatives à la médiation.

Il s’en remettait à justice concernant la constatation judiciaire de la vente du bien à Madame [U] et demandait le rejet de l’ensemble des demandes de celle-ci formées à son encontre.

En l’espèce, compte tenu de la nature des vices affectant le bien, il n’y pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de la présente décision de sorte que la demande de suspension formée par les époux [Q

une porte en bois en façade Nord dudit immeuble et limité au Nord et à l’Est par la voie publique, avec si besoin l’assistance d’un serrurier aux frais des occupants sans droit ni titre et de la force

civiles d'exécution, et autoriser le bailleur à reprendre possession des lieux après évacuation des biens mobiliers s'y trouvant, condamner solidairement M.

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, il rappelle les articles 1240 du code civil et L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, qu’il subit un trouble de possession, que l’

Il a également alerté le syndic de l’immeuble en juillet 2018.

Le maire de la commune de SAINT VALLIER a engagé une procédure de péril concernant l’immeuble et saisi le juge des référés du tribunal administratif de GRENOBLE.

Elle soutient en substance exceptée l'emploi de mots forts et percutants, force est de constater qu'aucune preuve n'est rapportée d'un prétendu comportement " déloyal " ou " d'une manipulation " quelconque