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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6979566ecdc6046d47eba21d
5 janvier 2026
15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [X] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait
67f021ca02fc178212f7d8d8
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître TOMASI
67f021cd02fc178212f7d926
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFCTURE DE L’ ISERE préalablement avisér, représentér par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître
JAF
677c56fc6f491b6d26394c4d
6 janvier 2025
aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2023-1891 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
de l’enfant (voyages scolaires ou linguistiques, frais de santé, dentaires ou d’optiques restant à charge après remboursement des organismes de santé, permis de conduire, activités extra-scolaires...)
JAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait
CABINET 2 JAF
69d039e9cdc6046d4708cc8f
3 avril 2026
domicile maternel ; DIT que bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants, qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : En période scolaire, une fin
2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b172
8 juillet 2025
, les activités extra-scolaires, les équipements exceptionnels, etc.) seront pris en charge par moitié par les parents ou remboursés au parent qui en a fait l'avance sur justification de la dépense à la
Juge libertés & détention
686c0db0dd7001754d61afd5
6 juillet 2025
au fond ou fin de non-recevoir.
JAF Cabinet 4
6781777e6d34da2cbdcdae43
10 janvier 2025
à : Me Gwenola DUCROUX et Me Stéphanie BRILLET Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [P] [L] (LRAR) et Monsieur [D] [G] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs de la décision
69d039d0cdc6046d4708ca61
engagés dans l’intérêt de l’enfant/des enfants (activités extra-scolaires, voyages et sorties scolaires, dépenses de santé non remboursées et permis de conduire) seront partagées par moitié entre les
JAF CABINET 3
69ea897ccdc6046d474e1f70
3 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CAF 1 Copie
69d039ddcdc6046d4708cb94
habituelle des enfants au domicile maternel ; DIT que bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de [V], qui s’exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes, les fins
JAF section 1 cab 2
69794da2cdc6046d47eb139d
6 janvier 2026
A0012 DÉFENDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Christine DANVY DANA, Avocat, #A0695 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [V] [M] LE GREFFIER [P] [R] Copies exécutoires
3ème chambre 1ère section
662a9fc0c8a1343b8cd62428
25 avril 2024
égard, les sociétés TF1, TF1 Production et la chaine LCI l’ont, par acte d’huissier du 17 février 2023, assignée notamment aux fins de contrefaçon des extraits constatés.
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b9547
4 octobre 2024
[L] [U] et de Mme [Z] [O] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
68e7a4d4033cf481c39a2733
8 octobre 2025
Attendu que, par requête en date du 07 Octobre 2025, reçue le 07 Octobre 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
68e4076f681ed727f2a4233f
4 octobre 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON
67f021ca02fc178212f7d8dd
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul
CABINET JAF 3
69d69c79cdc6046d478e81f2
que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait
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