Le scooter a heurté l'avant gauche du véhicule Volvo. Le scooter de Madame [V] a subi des dégâts matériels et Monsieur [F] [M], passager, des dommages corporels.

[R] [D] d’avoir procédé à l’enlèvement de son véhicule dans le délai fixé ci-dessus, la société SOVACA sera autorisée à procéder, aux frais exclusifs de M.

selon 16 euros/heure.

La SASU RECYCLE AUTO PIECES, qui a fait procéder à l’enlèvement du véhicule, n’en a pas réglé le prix en invoquant, après relance du vendeur, un problème moteur qui n’était pas signalé lors de la vente

À compter de l’expiration d’un délai de 48 heures, l’occupation devenait abusive et le syndicat pouvait faire procéder à l’enlèvement de l’objet encombrant aux frais du contrevenant.

Il sera observé que le constat est très lacunaire puisqu’il ne précise pas le lieu précis des faits mais seulement le pays et ne mentionne pas l’existence de témoin, ni a fortiori de passagers présents

[V] [W] expose que, le 25 juin 2024, alors qu'il s'apprêtait à entrer dans son véhicule, il a été percuté par un véhicule assuré auprès de la compagnie MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES.

mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l’acte de mariage et de naissance de chacun des époux ; Sur les conséquences du divorce entre les parties RAPPELLE que le divorce prend

subi par le passager du véhicule dont elle était l’assureur au moment des faits.

, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance SMABTP, au cours duquel elle a été blessée

d’assurances précitée.

personne de son représentant légal représentée par Me Julie KERANGUEVEN, avocat au barreau de TOULON EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 avril 2024, Monsieur [H] [C], circulant au volant de son véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 mars 2024, Madame [S] [V], circulant au volant de son véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 octobre 2024, Madame [F] [T], circulant au volant de son véhicule

de 50%, ➢ 4 heures par semaine pour les périodes de DFTP de 33%, ➢ 2 heures par semaine pour les périodes de DFTP de 20%.

En l’espèce, Monsieur [L] expose qu’il circulait sur sa voie, suivant les véhicules devant lui, lorsque la roue avant de son scooter a heurté plusieurs cailloux qui se trouvaient sur la chaussée ce qui

considérer que le véhicule Porsche Mecan était un bien indivis, au titre du financement par ses deniers propres de ce véhicule à hauteur de 60.090 € ; - Juger que Monsieur [I] est débiteur vis-à-vis de

Il précise également : « depuis l’arrivée de Mr [D] dans cette impasse de nombreuses allées et venues d’individus et véhicules suspects y sont constatés à des heures tardives et notamment la nuit, le fils

Pour l’exposé des moyens des parties, il sera fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et procédé au visa des dernières conclusions précitées.

[I] [M] le véhicule commun CITROËN C4 CACTUS immatriculé [Immatriculation 9], ATTRIBUE préférentiellement à Mme [X] [L] le véhicule commun CITROËN C4 BERLINE immatriculé [Immatriculation 10], CONSTATE