l’objet d’un licenciement “pour inaptitude phyisque d’origine non professionnelle avec impossibilité de reclassement” le 27 janvier 2021.

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. [...]”

excessive la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l’audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

[J] muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [M] CPAM DU RHONE une copie pour l’expertise Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE

Il estime au contraire que le préjudice existe en ce que son médecin traitant lui a prescrit un nouvel arrêt de travail et l'oriente vers le médecin du travail afin d'envisager une inaptitude.

Après l’accident il a été déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude le 9 avril 2021.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal d'instance et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

Assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

En application des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation générale de santé et sécurité au travail.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal de proximité et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et la tenue de l'audience devant le tribunal excédant un seuil de douze mois.

[E] comme étant en lien avec son accident du travail survenu le 02 janvier 2021.

Il soutient de plus que l’arrêt de travail, en ce qu’il est postérieur au 12 février 2018 ne peut être rattaché de manière certaine à la prise en charge litigieuse dans la mesure où, d’une part, les arrêts

En vertu de la loi, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité , notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail.

gestes et postures de travail ".

Constitue ainsi un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, qu'elle soit