le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux,dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre des insertions

individuel (EI) a fait pratiquer une saisie-attribution à l’encontre de la SARL MK agency, entre les mains de la BNP Paribas, pour la somme de 9 847,40€, sur le fondement de l’ordonnance portant injonction

indique en effet qu'il a été noté une pension alimentaire dans ses ressources à hauteur de 375 € alors qu'elle affirme que le père de ses enfants ne lui verse aucune pensoin que d'ailleurs elle n'a pas l'intention

Le médecin de garde a alors constaté une infection sous la dent et a prescrit des antibiotiques, la gencive et la joue de monsieur [V] étant gonflées.

Il rappelle que la clause d'exclusion de garantie s'applique lorsque l'assureur démontre que les dommages ont été provoqués de manière intentionnelle par l'assuré, précisant qu'il n'a commis aucune fausse

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Mme [H] [K] [D] le 24 octobre 2025.

Or, ni le jugement du Juge de l'exécution ni l'ordonnance d'injonction de payer du 20 juin 2014 ne concernent Madame [Z] [G].

Ces désordres relevés au niveau de l’injection rendent impropre l’usage du véhicule pour lequel il est destiné. Le véhicule est économiquement non réparable.

concours de la force publique et d’un serrurier, conformément aux dispositions des articles L.411-1, L.412-1, L.412-2 et suivants et L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, - insertion

[B] [M], par ordonnance d’injonction de payer du 24 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres a enjoint à Mme [H] Mme [T] de payer la somme de 2 452 euros

écritures, notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, Monsieur [Z] [D] demande au tribunal de : Madame [C] [K], bien qu’ayant constitué avocat, n’a pas conclu, et ce malgré une ordonnance d’injonction

Invoquant l'existence de loyers demeurés impayés, la SEMAC a fait signifier le 21 janvier 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail et précisant son intention

Monsieur [U] a constitué Avocat mais n’a pas conclu malgré injonction.

établi le procès-verbal descriptif des lieux ou tel commissaire de justice qu'il plaira pour procéder à la visite des lieux,dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, outre une insertion

DE PAYER: DÉFENDEUR A L’OPPOSITION A L’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER: S.A.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer en date du 6 novembre 2020, le juge des Contentieux et de la Protection du Tribunal Judiciaire de Béthune a enjoint à M.

FLOA C/ [K] [W] épouse [M] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

Le juge de la mise en état rendait le 15 mai 2024 une ordonnance d’injonction d’assister à une séance d’information à la médiation.