a été retenue, puis la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [W] [D] [S] [E], [N] [D] [M] [V] C/ [U] [O] [G], [T] [H] [F] [K]

[G] [L] né le 01 Juin 1983 à [Localité 16] (LOIRET) [Adresse 4] [Localité 8] Mme [C] [B] épouse [L] née le 16 Février 1986 à [Localité 17] (HAUT RHIN) [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Maître

Monsieur [U] justifie de plusieurs arrêts de travail successifs à compter du 13 avril 2025 jusqu'au 15 octobre 2025.

2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 PRONONCE par mise à disposition le 09 Janvier 2026 Par Madame Anne-Claire

Néanmoins, elle a notifié au tribunal le montant de ses débours définitifs, comme l’y autorise expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

1981 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme [11] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier

[R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [J] [G] Monsieur [P] [R] CCC le à Me Emily MENGELLE Me Karine GENEST PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [G] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1984

[U] [C] se présente comme légataire universel de [T] [Z] à son décès le 21 janvier 1981.

21], demeurant [Adresse 5] Monsieur [A] [X], né le 06 Janvier 1981 à [Localité 20], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat

2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [P] C/ [T] [M] [J] épouse [P] N° RG 24/02677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4A Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier

[W] [Q] né le 14 Janvier 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant Mme [N] [Q] née

[E] [A] né le 13 Décembre 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] - SUISSE représenté par la SELARL CABINET COUDRAY, société d’avocats interbarreauxPARIS-RENNES-BREST-BORDEAUX-TOULOUSE

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA3 - 56C AFFAIRE : [X] [T] C/ Société L’AVIS DU MENUISIER Copies le 8 janvier 2026 à : Me KRIMI-CHABAB Expert (OPALEXE

Le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 13 décembre 2022 par la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS faisait état d'une défaillance mineure.

Par acte authentique du 20 janvier 2016, le fonds de commerce a été cédé à la société STTI.

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [L] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (GEORGIE

S’agissant de la matérialité de la transfusion des produits sanguins, il précise que la victime a reçu des produits sanguins les 11 et 13 septembre 1986, et que l’administration des produits sanguins pouvant

ou leur conseil, à l’audience du 02 Janvier 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE M.

1987 à [Localité 16] (TAIWAN), demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [L] né le 27 Juillet 1985 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de