La clôture de l'instruction a été prononcée le 20 janvier 2025. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 janvier 2026, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 11 mars 2026.

Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/05715 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WZK La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 janvier 2026, et l'affaire a été appelée à l'audience de

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2026 et la date de dépôt des conclusions et pièces a été fixée au 30 mars 2026.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 20 janvier 2025. La partie défenderesse n'a pas constitué avocat.

article 145 du code de procédure civile, “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 16 décembre 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 16 décembre 2025.

23 janvier 2026, la compagnie ALBINGIA sollicite du juge de la mise en état de : « Vu l'article 378 du Code de procédure civile, ORDONNER un sursis à statuer dans l'attente de l'achèvement de l'instruction

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 7 juillet 2025.

Elle fait valoir : - que dans le cadre de l'instruction du dossier en ligne, elle n'est pas parvenue à se connecter à la plate-forme de consultation et ce malgré plusieurs tentatives les 28, 29 et 30

[C], dont les conclusions expertales sont contestées, soit désigné, que Mme [G] fasse l’avance des frais de cette mesure d’instruction et qu’elle supporte les dépens de la présente instance.

Par ordonnance du 13 février 2025, le juge de la mise en état a clos l'instruction et fixé l'audience de plaidoirie au 19 février 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2025.

A l'audience du 13.02.2026, le juge des contentieux de la protection demande aux parties si une procédure de surendettement est actuellement en cours d'instruction, ou en cours d'exécution.

A l'audience du 13.02.2026, le juge des contentieux de la protection demande aux parties si une procédure de surendettement est actuellement en cours d'instruction, ou en cours d'exécution.