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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIERc/S.C

68e56b780e2901d10fa4753e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur l'intervention volontaire : Selon l'article 329 du code de procédure civile au, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 1

69d9501acdc6046d47ce986f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] a produit des conclusions en intervention volontaire et était représentée à l'audience. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il allègue que les délais d’intervention de l’EURL [X] [N] dans le cadre du chantier ont engendré du retard obligeant Monsieur [M] à repousser l’intervention des autres artisans et à trouver une location

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA MMA IARD es qualité d’assureur de la société ABRSO et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : - DECLARER recevable et bien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me [Z] [O] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il est soudanais,il a une interdiction définitive, pas de garanties de représentation, des diligences

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire, avec la précision faite à l’article 330 du même code, que l’intervention est accessoire

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [N] n'a pas conclu au fond mais a fait assigner en intervention forcée son propre vendeur, Monsieur [H] [B] et la SA SURAVENIR, en sa qualité d'assureur du véhicule jusqu'à sa cession aux

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0b6aebcdc6046d471dca1e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPARATION EXPRESS 15, par voie d’intervention forcée [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice du 25 février 2026, Monsieur [U] [B] et Madame [X] [B], en qualité de représentants légaux d'[Y] [B], Monsieur [T] [B] et Madame [E] [B] ont assigné en intervention

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’intervention est réalisée le 19 février 2024 à l’Hôpital Privé [Localité 2] par le Docteur [G].

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69cd683bcdc6046d47c72abc

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

[I] [A] a fait assigner la SAS IQ EQ Management en intervention forcée, en son nom propre, aux fins de condamnation au paiement des causes de la saisie en sa qualité de tiers saisi.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

constructeur et son assureur, au vu du rapport d’expertise déposée par Madame [Z] le 15 mars 2024, procédure enregistrée au tribunal judiciaire de Versailles sous le numéro 25-3251, Vu l’assignation en intervention

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6026cdc6046d477caeb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour rechercher les désordres invoqués, décrire le ou les défauts et établir leur origine et les causes , dire si les réparations effectuées ont été réalisées dans les règles de l’art, dire si les interventions

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [N] [B] demande au juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE de bien vouloir : Mettre hors de cause Madame [N] [E],Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[S] lui a prescrit une radio, laquelle révèle une fracture de la vertèbre L1 nécessitant une intervention chirurgicale dont il subit encore les conséquences. En défense, Dr.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 15 septembre 2015, Madame [U] [A] a bénéficié d'une intervention réalisée par le docteur [S] au sein de la Clinique [E], qui a consisté en la pose d'une prothèse totale de hanche.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il y a lieu par conséquent de recevoir son intervention volontaire.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640bdf5112d8edd056a33

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la demande d’interdiction de communication, de reproduction et d’exécution des études, plans et autres documents à un tiers   En l’espèce, la société PRISMALU rappelle que les conditions générales

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

euros TTC au titre du coût de la maîtrise d'oeuvre NEMO-K, avec indexation selon l 'indice BT01 à compter du pre'-rapport d 'expertise du 17juillet 2025 -7. 800 euros TTC au titre du coût de l 'intervention

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [K] [D], ès-qualité de curatrice de Madame [H] [N], régulièrement appelée en intervention forcée, n’est ni présente ni représentée.

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