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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIERc/S.C
68e56b780e2901d10fa4753e
7 octobre 2025
Sur l'intervention volontaire : Selon l'article 329 du code de procédure civile au, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
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PS ctx protection soc 1
69d9501acdc6046d47ce986f
9 avril 2026
La société [3] a produit des conclusions en intervention volontaire et était représentée à l'audience. M.
1ère Chambre
69dd31d1cdc6046d471e8f0b
Il allègue que les délais d’intervention de l’EURL [X] [N] dans le cadre du chantier ont engendré du retard obligeant Monsieur [M] à repousser l’intervention des autres artisans et à trouver une location
REFERES 2ème Section
69d69c72cdc6046d478e8198
7 avril 2026
La SA MMA IARD es qualité d’assureur de la société ABRSO et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : - DECLARER recevable et bien
Juge Libertés Détention
69d98ed7cdc6046d47d35add
10 avril 2026
Me [Z] [O] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il est soudanais,il a une interdiction définitive, pas de garanties de représentation, des diligences
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
Conformément à l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire, avec la précision faite à l’article 330 du même code, que l’intervention est accessoire
REFERE
6a0cd3c7cdc6046d473cbde3
19 mai 2026
Monsieur [F] [N] n'a pas conclu au fond mais a fait assigner en intervention forcée son propre vendeur, Monsieur [H] [B] et la SA SURAVENIR, en sa qualité d'assureur du véhicule jusqu'à sa cession aux
18° chambre 3ème section
6a0b6aebcdc6046d471dca1e
18 mai 2026
RÉPARATION EXPRESS 15, par voie d’intervention forcée [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE S.A.S.
Section des Référés
6a0cb6ffcdc6046d473a8920
Par exploit de commissaire de justice du 25 février 2026, Monsieur [U] [B] et Madame [X] [B], en qualité de représentants légaux d'[Y] [B], Monsieur [T] [B] et Madame [E] [B] ont assigné en intervention
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
L’intervention est réalisée le 19 février 2024 à l’Hôpital Privé [Localité 2] par le Docteur [G].
JEX cab 3
69cd683bcdc6046d47c72abc
31 mars 2026
[I] [A] a fait assigner la SAS IQ EQ Management en intervention forcée, en son nom propre, aux fins de condamnation au paiement des causes de la saisie en sa qualité de tiers saisi.
Quatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
22 mai 2026
constructeur et son assureur, au vu du rapport d’expertise déposée par Madame [Z] le 15 mars 2024, procédure enregistrée au tribunal judiciaire de Versailles sous le numéro 25-3251, Vu l’assignation en intervention
6a0f6026cdc6046d477caeb4
21 mai 2026
pour rechercher les désordres invoqués, décrire le ou les défauts et établir leur origine et les causes , dire si les réparations effectuées ont été réalisées dans les règles de l’art, dire si les interventions
Ch 10 REFERES
6a160dc2cdc6046d47086944
Madame [N] [B] demande au juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE de bien vouloir : Mettre hors de cause Madame [N] [E],Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de
690a3fa543d68eab40876586
29 octobre 2025
[S] lui a prescrit une radio, laquelle révèle une fracture de la vertèbre L1 nécessitant une intervention chirurgicale dont il subit encore les conséquences. En défense, Dr.
Référés
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 15 septembre 2015, Madame [U] [A] a bénéficié d'une intervention réalisée par le docteur [S] au sein de la Clinique [E], qui a consisté en la pose d'une prothèse totale de hanche.
3ème Chbre Cab A2
67d08fc9c33be7966c9a590d
8 juillet 2024
Il y a lieu par conséquent de recevoir son intervention volontaire.
Chambre référés
669640bdf5112d8edd056a33
12 juillet 2024
Sur la demande d’interdiction de communication, de reproduction et d’exécution des études, plans et autres documents à un tiers En l’espèce, la société PRISMALU rappelle que les conditions générales
Service des référés
6a0e015acdc6046d4759cae2
20 mai 2026
euros TTC au titre du coût de la maîtrise d'oeuvre NEMO-K, avec indexation selon l 'indice BT01 à compter du pre'-rapport d 'expertise du 17juillet 2025 -7. 800 euros TTC au titre du coût de l 'intervention
PC CIVIL REFERES
6a0f732ecdc6046d477e35f5
Madame [K] [D], ès-qualité de curatrice de Madame [H] [N], régulièrement appelée en intervention forcée, n’est ni présente ni représentée.