Elle demande la mise hors de cause Noveo Care représentée sous le nom de Plansanté.

Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [Z] [E] CC SAS [21] [Adresse 17] CC [18] CC SAS [24] CC Société [20] CC Société [12]

de Montpellier [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 12] ou à défaut [I] [D], inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel de Montpellier [Adresse

Concluant en réponse, la SCI LYLO ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et demande à ce que les frais de consignation soient laissés à la charge du demandeur

, en dépit de l’état d’insalubrité de l’habitation.Elle s’oppose, par ailleurs, à la demande de fixation d’une date de réception judiciaire, cette demande ne relevant pas de la compétence du Juge des Référés

De même, la Sas Airzone France, s'en rapportant à ses conclusions notifiées le 22 mars 2026, ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée sous les protestations et réserves d'usage quant à sa responsabilité

Concluant en réponse, la SAS OPEL FRANCE, ne s'oppose pas, sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et demande à réserver les dépens.

ARAMIS, la SASU CITROEN PUGNAC, la SAS AUTOMOBILES CITROEN devant le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Libourne aux fins de voir ordonnée une mesure d’expertise de leur véhicule de marque

Il ne peut toutefois apprécier le caractère légitime de la demande non contradictoire, sur les éléments obtenus à l’occasion de l’exécution de la saisie contestée.

Suivant conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 27 février 2026, la SAS Jegobat demande au juge de la mise en état de bien vouloir : -Donner acte que la SAS Jegobat ne s’oppose pas à

NEUILLY CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7L ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

protestations et réserves d'usage ; - Juger que la SAS ARAMIS supportera les frais d'expertise ; - Laisser les dépens à la charge de la SAS ARAMIS.

Concluant en réponse, Monsieur [U] [K] ne s’oppose pas sous les protestations et réserves d’usage, à la mesure d’expertise mais sollicite le rejet de la demande de condamnation au titre des frais irrépétibles

des référés n’est pas saisi d’une demande tendant à réserver toute demande au titre des frais irrépétibles et ne statuera donc pas de ce chef ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés du tribunal judiciaire

au juge de: - à titre principal, dire irrecevable la demande de la société ALLIANZ IARD, la débouter de sa demande et mettre la société CHIGNOLI hors de cause; - à titre subsidiaire, juger que la société

Enfin, il estime que la demande d’expertise présentée au juge des référés s’analyse en une demande de contre-expertise relevant de la compétence du juge du fond.

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l'expertise.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique.

[Z] [Y] a fait assigner la SASU RNO ETATS UNIS et la SAS RENAULT devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145