au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

au plan annexé ;créer un chemin d'accès carrossable de 8 mètres de large « le long de la limite séparative Sud-Est », conformément à ce plan.

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.S.

Une ponction a été réalisée laquelle a mis en évidence une reprise du carcinome papillaire. Une deuxième cure d'iode a été préconisée.

Toutefois, en l'absence d'accord sur l'identité de l'expert, aucune expertise médicale amiable n'a pu être réalisée.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

seront réalisés par la partie demanderesse à ses frais avancés, - faire toute observation jugée utile à la manifestation de la vérité, DISONS que l’expert fera connaître sans délai s’il accepte la mission

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu

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DE PARIS ■ N° RG 23/56362 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NTK N°: 3 Assignation du : 02 et 16 août 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPIT Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Le 26 juin 2019, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Il en a résulté des blessures constatées par le médecin légiste dans son rapport de réquisition du 21 mars 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01403 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZI4 N° Minute : 25/00437

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/3 AFFAIRE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HM3 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

civile en sorte que le juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.