expertise et désigné [L] [E] en qualité d’expert.

Les opérations d’expertise ont été rendues communes à la SARL MULTIPEINTURE et à son assureur la SMABTP par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Tours du 14 février 2017, rendue à l’initiative

Par ordonnance du Juge de la mise en état du 10 juin 2021, il a été ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [S] ayant été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Le diagnostic a été rendu le 24 novembre 2022. Le 16 décembre 2022, le cabinet d’expertises [P] a rendu son rapport.

A titre subsidiaire, - désigner un Expert près de la Cour d'appel de POITIERS qu'il plaira avec pour mission de : • Se rendre sur le lieu d'immobilisation du véhicule, • Entendre les explications des

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.

Sur la demande de condamnation au versement d’une consignation complémentaire L’article 269 du code de procédure civile dispose que le juge qui ordonne l'expertise ou le juge chargé du contrôle fixe,

des référés de : - juger irrecevables les demandes de Mme [Y] [C] pour défaut de qualité à agir ; Subsidiairement, - juger que Mme [Y] [C] ne justifie ni d'un trouble manifestement illicite, ni d'un

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 13 juin 2022.

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer jusqu’à l’issue de l’expertise judiciaire. Monsieur [D] a rendu son rapport le 31 mai 2024.

Une expertise amiable non contradictoire a été réalisée le 11 août 2022 par le cabinet CERUTTI EXPERTS, mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [R] [U] veuve [G].

° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 NAC : 50D Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mikaël YACOUBI, avocat

au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans

Selon jurisprudence constante, le juge des référés, à nouveau saisi de la même demande, ne peut remettre en cause la décision précédemment rendue, sauf à constater l'existence de circonstances nouvelles

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par M. Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Or, il souligne que le turbocompresseur a bien été remplacé, (i) l’expert ayant indiqué qu’il était d’aspect récent, (ii) ce qu’a également constaté l’expert missionné par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26

Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont fait diligenter des opérations d’expertise amiable le 21 janvier 2025 par le cabinet Global Expertise et ont notifié le 27 janvier 2025 à la société Maisons France