spontanée. – Le condamner au paiement d’une somme de 15 000 €à titre de dommages et intérêts pour privation de son bien par Madame [J] laquelle n’a pu en user librement postérieurement au décès de feu

avril 2026, à laquelle la SCI Les Solaires sollicite de voir : - Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SARL L'Envol Sucré ; - Constater la résiliation de plein droit du bail ayant lié

complète des lieux par Monsieur [I], - ordonner que le libre accès aux biens et en particulier au pavillon sis [Adresse 2] à tout mandataire choisi par Madame [F] soit donné, à chaque fois que nécessaire

les unissant par acquisition de la clause résolutoire à effet au 17 juillet 2023 suite au commandement délivré le 14 juin 2023 demeuré infructueux ; - condamner le preneur à quitter, vider et rendre libre

[I] [K] et Mme [I] [Q] depuis le 25/04/2024 la somme de 880 euros au titre de l'indemnité d'occupation jusqu'à complète libération des lieux - en tout état de cause : - condamner Mme [G] [J] à payer à

1741 du code civil, - Prononcer la résiliation du bail conclu le 1er novembre 2022 entre Monsieur et Madame [M] et l’EURL NORD LOlRE DECOR ; - Dire que l'EURL NORD LOIRE DECOR devra quitter et rendre libre

Monsieur [X] [T] à lui régler une indemnité d’occupation égale au montant des loyers et provision sur charges, soit la somme de 484 euros, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à la parfaite libération

l’indemnité d’occupation au montant mensuel du loyer indexé charges comprises, soit la somme de 710 euros par mois, actualisable selon les stipulations contractuelles et ce jusqu’à la complète libération

- ordonner en conséquence, à défaut de libération volontaire, l'expulsion de la SARL [D] ainsi que celle de tous occupants et biens de son chef, avec au besoin le concours de la force publique et l’aide

à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle actuelle, outre les charges, à compter de la date de résolution du contrat et jusqu’à complète libération

à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle actuelle, outre les charges, à compter de la date de résolution du contrat et jusqu’à complète libération

à lui payer une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant de la redevance globale mensuelle actuelle, outre les charges, à compter de la date de résolution du contrat et jusqu’à complète libération

détaillant comme suit : 655.200 euros pour les 13 années (de février 2012 à février 2025),33.600 euros pour les 8 mois (de mars à octobre 2025)- 4.200 euros par mois du 29 octobre 2025 jusqu'à la complète libération

locataires en titre au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation équivalente au montant du loyer soit 390,21 € et en subissant les augmentations légales du 8 avril 2025 et jusqu’à complète libération

MGF la somme de 938.50 euros, par mois, à titre d’indemnité d’occupation conformément aux clauses du contrat, à compter du 08.02.2026 jusqu’à la libération effective et totale des lieux et la remise des

loyers dus à la date d’effet du commandement d’avoir à justifier de l’assurance couvrant les risques locatifs, ainsi qu’au paiement d’une indemnité d’occupation à compter du 25 mars 2025 jusqu’à la libération

occupants de son chef, du logement situé rue des coquelicots, bâtiment C, appartement 23 à ALGRANGE (57440) si nécessaire avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, faute de libération

extérieur et de la place de stationnement extérieur situés 46 rue de Verdun, apt 4, 57100 THIONVILLE, si nécessaire avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, faute de libération

effective des lieux ; Condamner Madame [A] [U] à lui payer lesdites indemnités avec intérêts au taux légal jusqu'à la libération effective des lieux ; Ordonner l'expulsion de Madame [A] [U] des lieux

situés [Adresse 3] ; - Fixer une indemnité mensuelle d'occupation dont sera redevable la société TDB PALUDS d'un montant de 4.995,97 euros mensuel et la condamner à payer ladite somme jusqu'à la libération