CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCTX CIVIL - 10 000€
69d9831fcdc6046d47d291b0
9 avril 2026
immobilier [Etablissement 1].
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
LYON sous le numéro 307577 940, exerçait une activité de promotion immobilière de logements et de marchands de biens.
Contentieux Général
67857c69aaacbea0fe6856c0
7 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 2 avril 2010, la SCI FD2, propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 6], a donné à bail commercial à la SAS Garage de Paris des locaux dépendant de cet ensemble
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis 239 Boulevard Jean-Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100) est soumis au régime de la copropriété.
Chambre Civile
68e88bac3ea43407b9fbca60
7 octobre 2025
FICOBA et FICOVIE, Prononcer l’attribution préférentielle à son profit du bien immobilier sis sur la commune de [Localité 17] – [Adresse 9], au prix de 270.000,00 € et dire que les parties ont convenu
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
Au terme de leurs conclusions, notifiées au Réseau Privé Virtuel des Avocats le 10 décembre 2024, la société civile immobilière MARIE & MARIE et la société anonyme MAAF ASSURANCES, sollicitent de voir
Chambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
solution d’un litige sur la propriété immobilière.
1re chambre civile
6866cd8ed33109fd079ae1d0
3 juillet 2025
Ils affirment par ailleurs qu’ils ont été privés de faire valoir cet argument lors des négociations pour tenir compte de la perte financière inhérente à l’encerclement de leur propriété, observant que
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78f5cdc6046d477eaef1
19 mai 2026
Concernant le mur de façade de la propriété requérante: Je constate à divers endroits situés à gauche de la porte d'accès à la cour, la présence de diverses zones de couleur plus sombre.
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis
Cabinet 9
673ba5235437666d8627494e
9 juillet 2024
Concernant son patrimoine immobilier, elle ne conteste pas détenir 100% de la nue-propriété d'une propriété occupée par ses parents jusqu'au dernier des vivants, laquelle n'entre pas dans la communauté
Première Chambre
67f56eebbbf04ef7857bc3a9
8 avril 2025
indivise en pleine propriété d’un appartement, une cave et un parking dans un ensemble immobilier situé [Adresse 20] à [Localité 23] (78), - un appartement, un garage et une cave dans un ensemble immobilier
Référés expertises
6789584e428384b762e62c53
14 janvier 2025
[W] [G] et son épouse, Mme [S] [Y], par l’intermédiaire de la S.A.R.L DPL Immobilier concernant un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8] ([10]).
678194d06d34da2cbdcdf99f
la SARL UBIQUE, la SARL BAT INGENIERIE, la VILLE DE METZ, la SA ADOMA, la SA VIVEST, le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS CENTRAL IMMOBILIER, le Syndicat
PREMIERE CHAMBRE
6a10cddecdc6046d479e6940
22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [T] est propriétaire d’une maison et d’un jardin, correspondant aux lots de copropriété n°26, 27, 28 et 102, au sein d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété
JCP
66335b03c0d3e3fe99cadbd6
15 avril 2024
Concernant l’adresse à laquelle ont été envoyés les courriers de mise en demeure, l’article 65 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
Direction voirie circulation dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante EXPOSE DU LITIGE La SAS NEXITY IR PROGRAMMES REGION
VENTES
66fd99d238de0398b51ab8f3
5 juillet 2024
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PEADE 1 domicilié [Adresse 10], pris en la personne de son syndic en exercice Madame [P] [F] exerçant sous l’enseigne L’AGENCE DE L’OLIVIER, dont le siège social est [Adresse 5
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
[Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN1701 DEFENDEURS La VILLE DE [Localité 61], prise
Chambre procédure écrite
686594aa72b7e1b6bf1e0106
2 juillet 2025
décompte, sur la base de 25 € par mois; - 9 000 euros en indemnisation de son préjudice lié à la privation de jouissance du véhicule qui est immobilisé; - condamner in solidum M.
Page 9 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.