CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 291 résultats pour « litige concernant la propriété immobilière privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immobilier [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LYON sous le numéro 307577 940, exerçait une activité de promotion immobilière de logements et de marchands de biens.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c69aaacbea0fe6856c0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 2 avril 2010, la SCI FD2, propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 6], a donné à bail commercial à la SAS Garage de Paris des locaux dépendant de cet ensemble

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis 239 Boulevard Jean-Jaurès à Boulogne-Billancourt (92100) est soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bac3ea43407b9fbca60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FICOBA et FICOVIE, Prononcer l’attribution préférentielle à son profit du bien immobilier sis sur la commune de [Localité 17] – [Adresse 9], au prix de 270.000,00 € et dire que les parties ont convenu

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au terme de leurs conclusions, notifiées au Réseau Privé Virtuel des Avocats le 10 décembre 2024, la société civile immobilière MARIE & MARIE et la société anonyme MAAF ASSURANCES, sollicitent de voir 

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

solution d’un litige sur la propriété immobilière.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd8ed33109fd079ae1d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils affirment par ailleurs qu’ils ont été privés de faire valoir cet argument lors des négociations pour tenir compte de la perte financière inhérente à l’encerclement de leur propriété, observant que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant le mur de façade de la propriété requérante: Je constate à divers endroits situés à gauche de la porte d'accès à la cour, la présence de diverses zones de couleur plus sombre.

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Concernant son patrimoine immobilier, elle ne conteste pas détenir 100% de la nue-propriété d'une propriété occupée par ses parents jusqu'au dernier des vivants, laquelle n'entre pas dans la communauté

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f56eebbbf04ef7857bc3a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

indivise en pleine propriété d’un appartement, une cave et un parking dans un ensemble immobilier situé [Adresse 20] à [Localité 23] (78), - un appartement, un garage et une cave dans un ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584e428384b762e62c53

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] [G] et son épouse, Mme [S] [Y], par l’intermédiaire de la S.A.R.L DPL Immobilier concernant un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8] ([10]).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf99f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la SARL UBIQUE, la SARL BAT INGENIERIE, la VILLE DE METZ, la SA ADOMA, la SA VIVEST, le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS CENTRAL IMMOBILIER, le Syndicat

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cddecdc6046d479e6940

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [T] est propriétaire d’une maison et d’un jardin, correspondant aux lots de copropriété n°26, 27, 28 et 102, au sein d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété

Source officielle
TJ

JCP

66335b03c0d3e3fe99cadbd6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Concernant l’adresse à laquelle ont été envoyés les courriers de mise en demeure, l’article 65 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Direction voirie circulation dont le siège social est sis [Adresse 24] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante EXPOSE DU LITIGE La SAS NEXITY IR PROGRAMMES REGION

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d238de0398b51ab8f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PEADE 1 domicilié [Adresse 10], pris en la personne de son syndic en exercice Madame [P] [F] exerçant sous l’enseigne L’AGENCE DE L’OLIVIER, dont le siège social est [Adresse 5

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d948c432ce7d11a6ca22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN1701 DEFENDEURS La VILLE DE [Localité 61], prise

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

décompte, sur la base de 25 € par mois; - 9 000 euros en indemnisation de son préjudice lié à la privation de jouissance du véhicule qui est immobilisé; - condamner in solidum M.

Source officielle

Page 9 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.