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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 1

661977991b7735881a7be4a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 19/06212 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3ace74459e0c7ecfa59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eb5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

-Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le jour de la fête des mères et avec leur père le jour de la fête des pères; du samedi 18 h jusqu'au dimanche 18 h; DIT que les enfants seront avec leur mère le 24 décembre à 14 h au 25 décembre 20 h

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf4b848dd6814c5d4f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6627fd1142439575e2f7e1c5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, - pendant les vacances scolaires, la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires, - le cas échéant et en cas de fixation de résidence de la mère

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

67f56a53bbf04ef7857bb37b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 18 mars 2022 ; DIT que Madame [K] reprendra l'usage de son nom de famille

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

68642a9b0bb2f8a66ca610bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, sans frais pour elle, - Nonobstant cette répartition, le jour de la fête des mères est réservé à la mère, et le jour de la fête des pères au père, de 9 heures à 18 heures, à charge pour le père de venir

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d6c91e3bdd7a88ac03

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/04336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

663a6cfd72c3aeb182129fc8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 21/10071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4c7033cf481c39a239c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68f950aade0ebe408dac7d3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, RAPPELONS que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695ebcdc6046d47f1e422

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56594bbf04ef7857ba289

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/08656 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcdea2f9efae42fddce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 21/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

663a6cff72c3aeb182129fec

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 19/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f5658fbbf04ef7857ba1f9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7431cdc6046d471e6f16

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’article 388-1 du code civil sur l’audition du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle de l'enfant [F] [Q] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6a0f5789cdc6046d477c1526

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Et les années impaires : juillet chez le père et août chez la mère; * Les vacances d'hiver, et Noël, se feront la première semaine chez le père, la deuxième semaine chez la mère (du vendredi soir au dimanche

Source officielle

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