Par conclusions enregistrées le 02 septembre 2024, Monsieur [S] [L] confirme ses précédentes demandes. L'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

AFFAIRE N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 12 Février 2026 prorogé au 10 Mars 2026 et 02 Avril 2026

de partage, Maître [P] [G], notaire à [Localité 7] ; commis le magistrat du cabinet juge aux affaires familiales 07, pour surveiller les opérations, statuer sur les difficultés et faire rapport au tribunal

Le magistrat ne peut toutefois porter aucune appréciation d’ordre médical (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-22.544).

Suivant facture du 31 décembre 2023, elle a confié à la S.A.R.L.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025.

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPYS AFFAIRE : S.A.R.L. TENDANCE POOL ELEC c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au Greffe en date du 14 janvier 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 20 mars 2026.

Le cahier des conditions de vente et l’état hypothécaire ont été déposés au Greffe en date du 26 Juin 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 19 septembre 2025.

En l’espèce, comme précédemment indiqué les deux affaires concernent les mêmes parties et portent pour l’une sur l’annulation de titres exécutoires émis pour le paiement de l’indemnité d’occupation due

Il explique que l'information judiciaire a duré plus de 7 ans au cours desquels quatre magistrats instructeurs se sont succédés et que l'affaire n'a finalement été jugée que 10 années après sa mise en

AFFAIRE N° RG 24/05518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre a été autorisé conformément aux dispositions de l’article 778 alinéa 5 du Code de Procédure Civile et l’affaire

A LA PERSONNE HOSPITALISÉE Le [T] [Z] reconnaît avoir reçu notification de l’ordonnance rendue le Mardi 08 Juillet 2025 par le magistrat du tribunal judiciaire dans l’affaire me concernant et reconnaît

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC7 NATURE AFFAIRE : 88C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [Q] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL