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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
686842af4965b5d9df327667
3 juillet 2025
a d'ores et déjà proposé une provision de 1000 €, qu'elle a également confié l'organisation d'une expertise amiable médicale au Docteur [N], désignation qui a été contestée par la victime.
JAF
6973de19cdc6046d477be953
8 janvier 2026
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Paul MARCOU, avocat au barreau d’ANNECY - 63 DÉBATS : le 03 novembre 2025, l’affaire a
Ch 10 REFERES
696572edcdc6046d4712bae2
L'assureur du véhicule conduit par Monsieur [G] [P], actionné au titre de la garantie conducteur, a diligenté des opérations d'expertise extrajudiciaire confiées au Docteur [H] [T] à la suite desquelles
3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
En application de l'article 202 du code de procédure civile, l'attestation produite dans le cadre d'une instance civile contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement
Référés - CTX Social
Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS
67f6cd4ea9d5adc2606231ff
9 avril 2025
Par délibération votée le même jour, le CSE a décidé de recourir à une expertise aux fins d'apprécier les conséquences du projet sur les conditions de travail et la santé des salariés, et a désigné à cet
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c927
7 octobre 2025
allégués ; 2) pertes de gains professionnels actuels : - indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement
Référés Proximité
679aa43fe9a46d1f5a769a60
8 janvier 2025
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 13 octobre 2023, ACM HABITAT a donné à bail à Monsieur [C] [S] un immeuble à usage d'habitation situé
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69772034cdc6046d47bd64f3
3 avril 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure sans audience.
Section des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
21 mai 2026
L'affaire a été entendue à l'audience du 5 février 2026 au cours de laquelle Mme [Z] [Q] représentée par son conseil a maintenu les demandes introductives d'instance.
Chambre 01
6786b550df5b5c7d10ca4e06
13 janvier 2025
si, quoique répondant aux conditions légales, il a été délivré de mauvaise foi par le bailleur.
0P3 P.Prox.Référés
6945af6675782d5f06cd8364
2 octobre 2025
acte a été pris en urgence pour que l’immeuble soit évacué et ne pouvait déterminer, à ce stade, les travaux nécessaires pour rendre les lieux habitables.
Référés
68e4364b681ed727f2a69d73
3 octobre 2025
Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.
4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed988fda9e15c513200c1a
2 avril 2025
naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Comparante et concluante par la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A
Chambre 3/section 2
663a6ba072c3aeb182123069
30 avril 2024
135 Et Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné(e) DÉBATS A
Chambre de la famille
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
chirurgicale urgente par exemple) ou relative à l’entretien courant des enfants, RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec les enfants et respecter les liens de ceux-ci
Référé
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
A l'audience du 26 novembre 2025 à laquelle les dossiers ont fait l'objet d'une jonction par mention au dossier et dans le souci d'une bonne administration de la justice sous le numéro de RG 25-539, Monsieur
1ère Chambre Cab3
670576d81296b51ba2b22704
7 octobre 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2024, et l’affaire plaidée à l’audience du 08 juillet 2024.
679aa3f5e9a46d1f5a76976c
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte avec prise d’effet au 27 décembre 2023, Monsieur ou Madame [H] [Y] ont donné à bail à Monsieur [R] [C] un immeuble
Serv. contentieux social
661d6ab1082b40ce99b61102
8 avril 2024
Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.
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