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993 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a ete rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327667

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a d'ores et déjà proposé une provision de 1000 €, qu'elle a également confié l'organisation d'une expertise amiable médicale au Docteur [N], désignation qui a été contestée par la victime.

Source officielle
TJ

JAF

6973de19cdc6046d477be953

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Paul MARCOU, avocat au barreau d’ANNECY - 63 DÉBATS : le 03 novembre 2025, l’affaire a

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

696572edcdc6046d4712bae2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'assureur du véhicule conduit par Monsieur [G] [P], actionné au titre de la garantie conducteur, a diligenté des opérations d'expertise extrajudiciaire confiées au Docteur [H] [T] à la suite desquelles

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d40cf40727a0043baf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En application de l'article 202 du code de procédure civile, l'attestation produite dans le cadre d'une instance civile contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS

67f6cd4ea9d5adc2606231ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par délibération votée le même jour, le CSE a décidé de recourir à une expertise aux fins d'apprécier les conséquences du projet sur les conditions de travail et la santé des salariés, et a désigné à cet

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

allégués ; 2) pertes de gains professionnels actuels : - indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa43fe9a46d1f5a769a60

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 13 octobre 2023, ACM HABITAT a donné à bail à Monsieur [C] [S] un immeuble à usage d'habitation situé

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69772034cdc6046d47bd64f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure sans audience.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été entendue à l'audience du 5 février 2026 au cours de laquelle Mme [Z] [Q] représentée par son conseil a maintenu les demandes introductives d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

si, quoique répondant aux conditions légales, il a été délivré de mauvaise foi par le bailleur.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945af6675782d5f06cd8364

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

acte a été pris en urgence pour que l’immeuble soit évacué et ne pouvait déterminer, à ce stade, les travaux nécessaires pour rendre les lieux habitables.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed988fda9e15c513200c1a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Comparante et concluante par la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6ba072c3aeb182123069

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

135 Et Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (TURQUIE) [Adresse 5] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné(e) DÉBATS A

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60fccdc6046d47bb874d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

chirurgicale urgente par exemple) ou relative à l’entretien courant des enfants, RAPPELLE que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec les enfants et respecter les liens de ceux-ci

Source officielle
TJ

Référé

698695eccdc6046d474bc436

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'audience du 26 novembre 2025 à laquelle les dossiers ont fait l'objet d'une jonction par mention au dossier et dans le souci d'une bonne administration de la justice sous le numéro de RG 25-539, Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670576d81296b51ba2b22704

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2024, et l’affaire plaidée à l’audience du 08 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3f5e9a46d1f5a76976c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte avec prise d’effet au 27 décembre 2023, Monsieur ou Madame [H] [Y] ont donné à bail à Monsieur [R] [C] un immeuble

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61102

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

Source officielle

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