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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a860
4 avril 2024
803 susvisé ne sont pas réunies ; Qu’en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande la révocation de l’ordonnance de clôture ; PAR CES MOTIFS, Statuant en qualité de juge de la mise en état par mesure
PCP JCP requêtes
6785675faaacbea0fe680f67
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AVOCATS + Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10178 - N° Portalis
Référés
675a12cd3bace64ddb46b983
1 octobre 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge ".
Chambre 5/Section 2
6866c55bd33109fd079a98be
3 juillet 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement de mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina
67f42a514e0040aa37361295
4 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » En l’espèce, le conflit entre les parties présente les critères d’éligibilité à une mesure de médiation, les parties étant amenées à entretenir
Chambre 1
68e0449674e929a9d8fd799e
3 octobre 2025
Celui-ci informe les parties sur l’objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux
68e044d074e929a9d8fd7cb6
Service des référés
67783852e5fcd6312332e1a8
3 janvier 2025
03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.
5ème chambre 2ème section
67081b0e89f19e8c50f8d32c
3 octobre 2024
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0387 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de [G] [K], Greffier stagiaire ORDONNANCE Prononcée publiquement Par mesure
67081b3f89f19e8c50f8d7fe
Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de [Z] [U], Greffier stagiaire ORDONNANCE Prononcée publiquement Par mesure
9ème chambre 2ème section
65c3d9dec432ce7d11a6ffc6
30 janvier 2024
À l'expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties ou de l’échec de la mesure.
671155a0aa7e95fd3fcf7fff
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09276 - N°
CTX PROTECTION SOCIALE
672bc63c1ebad4fe786abd2a
social - N° RG 23/01365 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00955 TRIBUNAL JUDICIAIRE
PS ctx protection soc 3
66fd8f0638de0398b51798ce
2 octobre 2024
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris a reçu le dossier le 30 juin 2023.
PS ctx protection soc 1
65c52a7f90e44c41e7b3f2ca
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00446 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZJ N° MINUTE : Requête du : 17 Février
65c52a8f90e44c41e7b3f44e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00286 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAOZ N° MINUTE : Requête du : 02 Février
PS ctx technique
67880a64c21c0e53e7907b18
14 janvier 2025
frais de l'instance ; Par conséquent, ils seront à la charge de Mme [D] [S], représentée par Mme [I] [S] qui se désiste ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, par mesure
678172d36d34da2cbdcd9f54
8 janvier 2025
soumission de payer les frais de l'instance ; Par conséquent, ils seront à la charge de Monsieur [G] [T] qui se désiste ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement, par mesure
7ème CHAMBRE CIVILE
68e5565e0e2901d10fa33f5a
1 octobre 2025
: à SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL [Localité 14] RAFFY MICHEL PUYBARAUD Service de l’amiable (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE
67ed8122da9e15c5131fb54a
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 25/50654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64FK N° : 8 Assignation des : 25, 26 et 30 Septembre, 02, 11, 17 et 25 Octobre 2024 [1] [1] 4 copies exécutoires
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