L’affaire a été examinée à l’audience du 03 février 2026 et mise en délibéré au 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Au vu des pièces versées aux débats, la mise en cause de cette société au stade du référé est justifiée. La demande de mise hors de cause formulée par la société SEEMO sera rejetée.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00506 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XEQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Se prévalant d'une situation d'incapacité de travail, Monsieur [V] [N] a sollicité la mise en œuvre de la garantie.

À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026. Motivation I.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon ordonnance du

DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 3 octobre 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JXR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 - Incompétence territoriale - DEMANDEURS

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.

DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 23 octobre 2025, Madame et Monsieur [I] ont assigné en référé la société THELEM ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique par jugement mis à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, DIT que la société RDH est responsable