KLUBB FRANCE (TIME FRANCE), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 431 418 995, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège., dont le siège social est

[N] [C], et demande la désignation du Président de la Chambre des notaires, avec faculté de délégation. Dans ses dernières conclusions signifiées le 3 mars 2025, M.

exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Init : 22/58731 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Christine CASABIANCA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué

Le tribunal a mis dans les débats la question de tenter une nouvelle conciliation, cette fois-ci déléguée officiellement par le juge à un conciliateur, avec transport au domicile des parties, soulignant

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite au RCS, SIREN n° 784 647 349, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux

Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué

L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 05 janvier 2023.

substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau D’AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué

En outre, monsieur [U] s’est montré particulièrement défaillant dans l’accomplissement de sa mission d’assistance et de conseil.

exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation

du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement

irrecevables les pièces 39 à 41 ;ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d’[Z] [O] ;DÉSIGNER pour y procéder le Président de la [20], avec faculté de délégation

Elle ajoute que le CSE est libre de signer ou non la convention et qu'il lui est possible de déléguer une partie de ses compétences à une association.

ENEDIS [Adresse 5] [Localité 7] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

, la société Charier a demandé la condamnation de la SCI Saint Raphaël à lui payer à titre provisionnel la somme de 11 841,60 euros représentant le solde de la facture déduction faite de la retenue légale

En effet, elle a réalisé chez ces derniers une mission d’architecte d’intérieur.

Sur la demande d’expertise judiciaire En application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement admissible s’il