CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d558a9cdc6046d4770a3ca
7 avril 2026
Elle a ajouté que les travaux n’avaient pu être réalisés puisque Monsieur [Y] [R] avait eu un accident, le véhicule ayant été totalement endommagé.
Référés Civil
6a160ca7cdc6046d47085127
20 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande du 13 février 2023, La SARL TRANSPRESS a acquis auprès de RENAULT RETAIL GROUP - [Localité 4] un véhicule utilitaire d°occasion, de marque RENAULT, modéle
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
« forfaitaire » et que l’article L. 311-4 fait reposer sur « le fabricant, l’importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du I de l’article 256 bis du code
Surendettement
69dd5b65cdc6046d47219a14
10 avril 2026
731-3, par référence au barème prévu à l' article R. 3252-2 du code du travail.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1d7cdc6046d479d772e
22 mai 2026
L'organisme d'habitations à loyer modéré n'est tenu de présenter cette demande ni aux locataires bénéficiant de l'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1, ni aux locataires
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
9 avril 2026
en état (consistant en “remise en état de la culasse (et) nettoyage calamine en haut de piston”).
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
13 avril 2026
[K] [I], d’une raideur modérée du pied droit en équin. Le docteur [N] retrouve également une raideur qu’il qualifie de modérée, sans blocage total.
6a1735a0cdc6046d47253153
26 mai 2026
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Chambre Civile
6a0cb7e3cdc6046d473a98df
19 mai 2026
[Immatriculation 1], qui sera réalisée au contradictoire de la société MV AUTO et la société AXERIA I.A.R.D., DIRE n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile et à réserver
Référés
69dd67c2cdc6046d4722a3e0
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Suivant l'article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu'il existe un motif légitime de conserver
SCHILTIGHEIM Civil
6a0f7de1cdc6046d477f14ee
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025, et renvoyée à plusieurs reprises.
SURENDETTEMENT
6a15f478cdc6046d47067e85
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du Code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 18 décembre 2025.
69d82133cdc6046d47b21dab
Il ressort de l’article 9 du code de procédure civile qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
18 mai 2026
1217 et suivants du Code civil, ou subsidiairement des article 1641 et suivants du Code civil, ou encore plus subsidiairement en application des articles 1231-4 et suivants du Code civil ; - juger que
J.L.D.
69d991a1cdc6046d47d388a3
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle SARBACH, Greffier, Vu les articles
Service des référés
69d94d09cdc6046d47ce658b
Aux termes de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise
Droit commun
6a0cac5ccdc6046d4739c94e
Il relève qu’une intervention a été réalisée sur le véhicule le 16 septembre 2023, entre le jour de la vente et avant la survenue de la panne, sans que l’on sache précisément ce qui a été réalisé et que
NOUVEAU REFERES
69d9537acdc6046d47ced12a
En l’état de la procédure de référé à visée probatoire, il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.
Annexe Rue de Crosne
6a0f64fdcdc6046d477d0e9b
Conformément à l'article 9 du code de procédure civile et à l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui se prévaut de l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.
18° chambre 3ème section
69dd3ab5cdc6046d471f31cd
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés
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