CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670979de06866c0645d44ce8
11 octobre 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception
J.L.D.
6a17632ecdc6046d4728b30f
22 mai 2026
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
Rétention admin étrangers
69d4095ecdc6046d4754eab8
6 avril 2026
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 06 avril 2026, à l’avocat
68e586a50e2901d10fa5f33b
7 octobre 2025
La personne retenue, présente par visio-conférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
68eff5cdc07170de10e5331d
9 octobre 2025
68e41aa3681ed727f2a5269e
5 octobre 2025
de l'impossibilité pour un interprète de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation peut également se faire par l'intermédiaire de moyens
695829c875782d5f06972b89
2 janvier 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé
69797c3acdc6046d47eda4a2
12 janvier 2026
66df4add9b56f16fd33df7c0
7 juillet 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de
66df4adf9b56f16fd33df82c
, ainsi que le rappel des droits en rétention. la personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen
6705a3601296b51ba2be93ee
8 octobre 2024
670979dd06866c0645d44cd7
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 11 octobre 2024, à l’avocat
67f83899cf40727a00448454
10 avril 2025
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception,
686453950bb2f8a66ca68708
1 juillet 2025
686453960bb2f8a66ca68722
67ef880b02fc178212ead2f7
3 avril 2025
67ef880c02fc178212ead361
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 03 avril 2025, à l’avocat
679aad6ae9a46d1f5a76b8cd
8 janvier 2025
68e586a70e2901d10fa5f398
69837c45cdc6046d47e717e0
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 12 janvier 2026, au PREFET
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